Traduction de «councils distribute grants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]
Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]

Mail Distribution Council [ Distribution Council ]
Conseil de l'acheminement des envois postaux

the Commission shall recommendto the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

the Commission shall recommend to the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

the Council shall grant tariff quotas
le Conseil octroie des contingents tarifaires

Senior Arts Grant [ Canada Council Senior Arts Grant ]
Bourses de travail libre [ Bourses de travail libre du Conseil des Arts du Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Does private sector involvement in university research have any influence over the way your councils distribute grants when applications are received?
Est-ce que la participation du secteur privé à une recherche universitaire quelconque a une influence dans l'attribution, par vos conseils, de subventions lors de demandes de ce genre?

In September 1997, the Medical Research Council distributed $49 million in grants to universities.
En septembre 1997, le Conseil de recherches médicales a distribué aux universités 49 millions de dollars en subventions.

From 1957 until 1967, the Canada Council distributed funds for its University Capital Grants Program, and in the 1960s and 1970s, the Canadian Mortgage and Housing Corporation provided loans to help build university residences.
De 1957 à 1967, le Conseil des Arts du Canada a accordé des fonds par le truchement de son programme de financement des dépenses d'immobilisations des universités, et, dans les années 1960 et 1970, la Société canadienne d'hypothèques et de logement accordait aux universités des prêts pour la construction de résidences d'étudiants.

“1a. Advanced therapy medicinal products, as defined in Regulation (EC) No [./of the European Parliament and of the Council (Regulation on Advanced Therapy Medicinal Products)], except for advanced therapy medicinal products for autologous or intended use which are exclusively manufactured and distributed in one Member State and for which that Member State has envisaged the national marketing authorisation procedure as an alternative, for a period of five years subsequent to the granting of the marketing authorisation at national level.
1. Médicaments de thérapie innovante, tels que définis dans le règlement (CE) n° [. du Parlement européen et du Conseil (règlement concernant les médicaments de thérapie innovante)], à l'exception des médicaments de thérapie innovante à usage autologue ou prévus comme tels qui sont fabriqués et distribués exclusivement dans un seul État membre et pour lesquels ledit État membre a prévu comme alternative une procédure d'autorisation de mise sur le marché nationale, pendant une durée de cinq ans suivant l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché au niveau national.

“1a. Advanced therapy medicinal products, as defined in Regulation (EC) No [./of the European Parliament and of the Council (Regulation on Advanced Therapy Medicinal Products)*], except for advanced therapy medicinal products for autologous or intended use which are exclusively manufactured and distributed in one Member State and for which that Member State has envisaged the national marketing authorisation procedure in accordance with the criteria of this Regulation as an alternative, for a period of five years subsequent to the granting of the marketing authorisation at national level.
"1 bis. Médicaments de thérapie innovante, tels que définis dans le règlement (CE) n° [. du Parlement européen et du Conseil (règlement concernant les médicaments de thérapie innovante)*], à l'exception des médicaments de thérapie innovante à usage autologue ou prévus comme tels qui sont fabriqués et distribués exclusivement dans un seul État membre et pour lesquels ledit État membre a prévu comme alternative une procédure d'autorisation de mise sur le marché nationale, conformément aux critères établis par le présent règlement, pendant une durée de cinq ans suivant l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché au niveau national.

From 1957 to 1967 the Canada Council distributed over $60 million under its University Capital Grants program.
De 1957 à 1967, le Conseil des Arts du Canada a versé plus de 60 millions de dollars par le truchement de son Programme de financement des dépenses d’immobilisations des universités dans le cadre duquel il assumait la moitié des frais admissibles de construction d’immeubles de certains établissements.

11. Urges the Council and the Commission in the spirit of loyal cooperation between the institutions to grant at least Members of the European Parliament systematic access to documents whose distribution is LIMITE relating to the legislative process to which citizens would not have direct access under Regulation (EC) No 1049/2001;
11. insiste auprès du Conseil et de la Commission, dans un esprit de coopération loyale entre institutions, afin qu'ils accordent au moins aux membres du Parlement européen l'accès systématique aux documents liés au processus législatif et auxquels les citoyens n'auraient pas accès directement conformément au règlement (CE) n° 1049/2001;

11. Urges the Council and the Commission in the spirit of loyal cooperation between the institutions to grant at least Members of the European Parliament systematic access to documents whose distribution is LIMITE relating to the legislative process to which citizens would not have direct access under Regulation EC 1049/2001;
11. insiste auprès du Conseil et de la Commission afin qu'ils accordent au moins aux membres du Parlement européen l'accès systématique aux documents liés au processus législatif auxquels les citoyens n'auraient pas d'accès direct conformément au Règlement CE 1049/2001;

I should therefore like to ask him if the best solution for the smaller States’ fears might not be to grant the European Parliament full legislative competence in all Community and European Union matters, without exception, and to demand the presence of the governments of the historical nations, federal states and constitutional regions in the Councils of Ministers, providing a more balanced position for the Council’s decisions, which would not be so centralising but rather more balanced and better distributed from a territorial point of view.
C'est pourquoi je voudrais vous demander si, étant donné cette préoccupation des petits États, il ne serait pas mieux de concéder au Parlement européen l'entière compétence législative dans tous les domaines - sans exception - de la Communauté et de l'Union européenne ainsi que d'exiger la présence des gouvernements des nations historiques, des États fédérés et des régions constitutionnelles aux Conseils de ministres, ce qui équilibrerait les décisions du Conseil. Celles-ci ne seraient pas aussi centralisées, elles seraient plus équilibrées et mieux distribuées du point de vue territorial.

The Canadian Broadcasting Corporation, the National Film Board and our national museums and archival institutions, through the Canada Council, distribute grants to artists and cultural organizations across the country.
La Société Radio-Canada, l'Office national du film ainsi que les musées et les établissements d'archives nationales, par l'entremise du Conseil des arts, versent des bourses aux artistes et aux organismes culturels à travers le pays.