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Vertaling van "council which once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]


meetings of Council configurations meeting once every six months

les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre


Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
During the reporting period, work was focused on preparing the so-called “Phase 2” of the VIS Mail, which will replace the Schengen consultation network (VISION system, under Council management) once the worldwide deployment of the VIS is completed.

Pendant la période visée par le présent rapport, les travaux ont essentiellement porté sur l'élaboration de la «phase 2» du VIS Mail, qui remplacera le réseau de consultation Schengen (système VISION, géré par la Conseil) dès l'achèvement du déploiement mondial du VIS.


Mexico and the European Union have two fora in which their relations can be, coordinated, monitored and given political impetus: the Joint Councils at Ministerial level, which take place every two years and the Joint Committees at Vice- Ministerial or senior official’s level, which are held once a year.

Le Mexique et l'Union européenne disposent de deux enceintes dans lesquelles leurs relations peuvent être coordonnées, suivies et stimulées d'un point de vue politique: les conseils mixtes à l'échelon ministériel, qui ont lieu tous les deux ans, et les comités mixtes au niveau des ministres adjoints ou des hauts fonctionnaires, qui se réunissent annuellement.


During the reporting period, work was focused on preparing the so-called “Phase 2” of the VIS Mail, which will replace the Schengen consultation network (VISION system, under Council management) once the worldwide deployment of the VIS is completed.

Pendant la période visée par le présent rapport, les travaux ont essentiellement porté sur l'élaboration de la «phase 2» du VIS Mail, qui remplacera le réseau de consultation Schengen (système VISION, géré par la Conseil) dès l'achèvement du déploiement mondial du VIS.


Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, once such amendments are in force between the Me ...[+++]

Dès lors, il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l’application des principes de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.


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Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, once such amendments are in force between the Me ...[+++]

Dès lors, il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l’application des principes de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that t ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


1. The European Judicial Network national correspondents shall meet on an ad hoc basis, at least once a year and as its members deem appropriate, at the invitation of the national correspondent of the Member State which holds the Presidency of the Council, which shall also take account of the Member States wishes for the correspondents to meet.

1. Les correspondants nationaux du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant national de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil, lequel prend également en considération les souhaits des États membres quant aux réunions des correspondants.


During the reporting period, work was focused on preparing the so-called Phase 2 of the VIS Mail, which will replace the Schengen consultation network (VISION system, under Council management) once the worldwide deployment of the VIS is completed.

Pendant la période visée par le présent rapport, les travaux ont essentiellement porté sur l’élaboration de la phase 2 du VIS Mail, qui remplacera le réseau de consultation Schengen (système VISION, géré par la Conseil) dès l’achèvement du déploiement mondial du VIS.


During the reporting period, work was focused on preparing the so-called Phase 2 of the VIS Mail, which will replace the Schengen consultation network (VISION system, under Council management) once the worldwide deployment of the VIS is completed.

Pendant la période visée par le présent rapport, les travaux ont essentiellement porté sur l’élaboration de la phase 2 du VIS Mail, qui remplacera le réseau de consultation Schengen (système VISION, géré par la Conseil) dès l’achèvement du déploiement mondial du VIS.


(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association ...[+++]

(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'ori ...[+++]




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Date index: 2021-12-04
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