Vertaling van "council were opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any member of the Council may oppose discussion if ...
chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chairman: Was this the City Council as opposed to the legislature that you were thinking of?
Le président : Est-ce que c'était le conseil municipal, plutôt que l'Assemblée législative, à laquelle vous pensiez?

Even with the best of intentions, it would be surprising if the Commission now were to consider proposing ideas that it opposed just a year ago, and that were tabled and rejected in both Parliament and Council.
Même dans un scénario idéal, il serait surprenant que la Commission envisage désormais de proposer des idées auxquelles elle était opposée il y a un an à peine et qui ont été déposées et rejetées à la fois au Parlement et au Conseil.

The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety adopted a twin-track approach: one was to put in place a financial mechanism to support the construction of demonstration projects, and the second was to introduce a regulatory means of preventing the construction of the dirtiest power plants by means of an emissions performance standard. Both proposals were initially opposed by the Commission and the Council.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté une approche à deux niveaux: le premier consistait à mettre en place un mécanisme financier pour soutenir la construction de projets de démonstration, et le deuxième à introduire un moyen réglementaire pour empêcher la construction des centrales électriques les plus polluantes grâce à des normes d’émission. La Commission et le Conseil se sont dans un premier temps opposés à ces deux propositions.

This incompetence was confirmed in June 2006 when over 30 member countries of the UN Human Rights Council voted in favour of this declaration, while Canada and Russia were the only two countries to oppose it.
Cette incompétence s'est confirmée en juin 2006 alors que plus de 30 pays membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU votaient en faveur de cette déclaration et que le Canada et la Russie étaient les deux seuls États à s'y opposer.

The Commission proposed a new programme in March 2001, but withdrew the proposal because both Parliament and the Council were opposed to the financing of national measures under the EAGGF Guarantee Section and wanted a more active role for the Commission in coordinating and implementing the new programme.
La Commission a présenté un nouveau programme communautaire en mars 2001, mais a retiré sa proposition parce que le Parlement européen et le Conseil ont refusé le financement de mesures nationales dans le cadre du FEOGA "Garantie" et souhaité un rôle plus actif pour la Commission dans la coordination et la mise en œuvre du nouveau programme.

If the intention in this context were to refer to an adoption procedure negotiated between the band council and the minister, I think the courts would say other parts of the bill have indicated where there's a specific role for the band council, as opposed to the band, and they would likely say in this case it's a deliberate reference to the band as a whole, which would suggest that what would happen is you'd have to negotiate an adoption procedure with the band as a whole to determine what the band as whole would have as an adoption procedure (2005) Mr. Charles Hubbard: So with this, then, if a band didn't take leadership from its chief and council would the minister have to negotiate with 300 people?
Si dans ce contexte l’intention est de renvoyer à la procédure d’adoption négociée entre le conseil de bande et le ministre, je crois que les tribunaux statueraient qu’en se référant à d’autres parties du projet de loi on peut dire que le conseil de bande, par opposition à la bande, a un rôle spécifique à jouer et que dans ce cas on fait délibérément référence à la bande dans son ensemble, ce qui nous laisse entendre qu’il faudrait négocier une procédure d’adoption avec la bande dans son ensemble pour déterminer ce que veut vraiment la bande (2005) M. Charles Hubbard : Par conséquent, si la bande n’accepte pas les consignes de son chef et de son conseil, est-ce que le ministre devrait négocier avec 300 personnes?

Can the Council state whether the 'group of friendly states' was consulted before the talks were broken off? Will the EU continue its support for peace on the basis of an independent position which does not favour military solutions, while opposing third-country involvement in the conflict?
L'Union européenne va-t-elle continuer à promouvoir la paix sur la base d'une position indépendante, non militariste, en s'opposant à l'ingérence de pays tiers dans le conflit ?

However, we were opposed to the unfettered power proposed in Bill C-6 for the Governor in Council to make exceptions both to the licensing provisions of this bill and to the so-called prohibition provisions.
Toutefois, nous étions opposés à l'étendue des pouvoirs prévus dans le projet de loi C-6 permettant au gouverneur en conseil de faire des exceptions, tant aux dispositions sur la délivrance des licences qu'aux dispositions sur les prohibitions.

We were opposed to the blanket authority for the Governor in Council to make those kinds of exceptions by regulation.
Nous n'admettions pas l'idée que le gouverneur en conseil dispose d'un pouvoir général lui permettant de prévoir, par règlement, les cas d'exception.

If the European Securities Committee were to fail to give a positive opinion to the Commission and the Council were to oppose the measures or Parliament were to express a view that the implementing measures exceeded the delegated powers in a resolution adopted by an absolute majority – the so-called ultra vires case – the Commission would, following the 1999 comitology decision, re-examine its proposal.
Si le comité européen des valeurs mobilières ne rendait pas d'avis positif à la Commission et que le Conseil s'opposait aux mesures proposées ou que le Parlement estimait que les mesures d'exécution excédaient les pouvoirs délégués dans une résolution adoptée à la majorité absolue - le cas ultra vires - la Commission réexaminerait sa proposition, conformément à la décision de comitologie de 1999.