Traduction de «council thus only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, after the September 2006 submission of the revised 2006 convergence programme update, the Council could address further recommendations to Hungary only on the basis of a new Article 104(7)[3] decision.
Ainsi, depuis la soumission de la version actualisée en septembre 2006 de son programme de convergence révisé pour 2006, le Conseil ne peut adresser de nouvelles recommandations à la Hongrie que sur la base d’une nouvelle décision conformément à l’article 104, paragraphe 7[3].

Thus, the fulfilment of the tasks entrusted to the Community is ensured not only by the European Parliament, the Commission and the Council, but also by the Court of Justice and the Court of Auditors.
Ainsi, la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée non seulement par le Parlement européen, la Commission et le Conseil, mais aussi par la Cour de justice et la Cour des comptes.

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.
(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.

6. Notes that the Council mainly confirmed the package of measures proposed in the euro area countries’ action plan of 12 October 2008 in Paris; considers that the Council thus only agreed on ground rules for national plans to re-capitalise the banking systems and to provide insurance to revive inter-bank lending, without clarifying how to solve the numerous cross-border issues which have arisen; considers, however, that the UK recapitalisation scheme with part-nationalisation of banks could be a starting point for a more systematic approach;
6. prend acte du fait que le Conseil a pour l'essentiel confirmé le paquet de mesures qui avait été proposé dans le plan d'action des pays de la zone Euro, le 12 octobre 2008, à Paris; estime que le Conseil n'a ainsi fait qu'approuver des règles de base pour des plans nationaux visant à fournir du nouveau capital aux systèmes bancaires et à fournir une assurance pour relancer les prêts interbancaires, sans préciser comment résoudre les nombreux problèmes transfrontaliers qui se présentent; estime, toutefois, que le projet de recapitalisation du Royaume-Uni, comprenant une nationalisation partielle des banques, pourrait être un point de départ pour une approche plus systématique;

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, be brave, be brave, be brave, that is the recommendation that I feel like making ahead of the Council meeting and, for this reason, when it comes to debating the nominations for the new commissioners, the new European Union Foreign Affairs Minister and the President of the European Council – thus the people who, together with President Barroso and the other commissioners, will have to oversee European policy in the near future – the only method of decision making to be used is that of considering the best possible interests of European citizens.
– (IT) Monsieur le Président, chers collègues, du courage, du courage, du courage, telle est la recommandation que j’ai envie d’adresser en vue de la réunion du Conseil et, pour cette raison, quand il s’agit de débattre des nominations pour les nouveaux commissaires, le nouveau ministre des affaires étrangères de l’Union européenne et le président du Conseil européen − c’est-à-dire des personnes qui, avec le président Barroso et les autres commissaires, devront surveiller la politique européenne dans un avenir proche − le seul mode de prise de décision à employer est celui consistant à prendre en considération les meilleurs intérêts possibles des citoyens européens.

It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.
Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.

Thus, the Council is not only closed with regard to the future, but also with regard to the past. This is not just a problem with the French Presidency; it is a problem with the Council in general.
Le Conseil n’est donc pas uniquement fermé à l’égard du futur, mais aussi à l’égard du passé. Ce n’est pas seulement un problème avec la Présidence française, c’est un problème avec le Conseil en général.

The Community Code should thus be established to include only the detailed implementing rules explicitly referred to by the Council in Regulation (EC) No 1493/1999.
Le code communautaire ainsi établi devrait comprendre les seules modalités d'application expressément visées par le Conseil dans le règlement (CE) no 1493/1999.

For, since forever and a day, the ECOFIN Council has been working on pensions, but viewed from the angle of the Stability Pact and the broad economic guidelines and, thus, only from the point of view of the fundability of pensions.
Car le Conseil Écofin se penche sur les retraites depuis des années, dans la perspective du pacte de stabilité, des grandes lignes économiques, et donc exclusivement selon l’angle de la viabilité financière des retraites.

So when a Council Presidency says, as the Portuguese Presidency has done: yes, we acknowledge that, then I think that Parliament cannot but emphatically support that and say, if only all Council Presidencies behaved thus, then relations between Parliament and the Council would improve at this level.
Si une présidence du Conseil nous dit à présent qu’elle reconnaît ce fait - comme c’est le cas de la présidence portugaise aujourd’hui -, le Parlement ne peut à mes yeux que soutenir totalement ce geste et vous en féliciter, car si toutes les présidences du Conseil se comportaient de la sorte, les relations entre le Parlement et le Conseil n’en seraient que meilleures.