Vertaling van "council then gave " (Engels → Frans) :

When Mr Sarkozy, the French President, was President-in-Office of the Council, he also gave a left-leaning speech here in Parliament and then proceeded to implement right-wing policies once he was at home.
Lorsque M. Sarkozy, le président français, était président en exercice du Conseil, il a aussi prononcé un discours de gauche ici, au Parlement et puis, une fois rentré chez lui, il a mis en œuvre une politique de droite.

With the establishment of the European Economic Community in 1957, the Member States had already given the Council the right to 'request the Commission to undertake any studies [it] considers desirable for the attainment of the common objectives, and to submit to it any appropriate proposals' (original Article 152 EEC Treaty, current Article 208 EC Treaty, future Article 241 FEU Treaty). Then, 35 years later, through the introduction of the codecision procedure in the Maastricht Treaty, they also gave the European Parliament the power to request the Commission to submit legislative proposals (see current Article 192 EC Treaty, future Article 225 FEU Treaty).
Lors de la création de la Communauté économique européenne en 1957, les États membres avaient déjà prévu que le Conseil pouvait demander à la Commission "de procéder à toutes études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs et de lui soumettre toutes propositions appropriées" (conformément à l'article 152 initial du traité CEE, actuel article 208 du traité CE, futur article 241 TFUE) et, 35 ans plus tard, avec le traité de Maastricht et l'introduction de la procédure de codécision, ils ont finalement aussi donné au Parlement européen la possibilité de demander à la Commission de présenter une proposition réglementaire (voir l'actuel article 192 du traité CE, futur article 225 TFUE).

The Council then gave its political agreement to the draft conclusions below, subject to the draft being formally submitted for adoption at a future Council meeting.
Par la suite, le Conseil a marqué son accord politique sur le projet de conclusions ci-après, étant entendu que ce projet sera soumis formellement pour approbation, lors d'une prochaine session du Conseil.

On March 25 1991 it adopted a "Communication on Human rights, Democracy and Development Co-operation", soon followed by two Council resolutions, the first welcoming the communication and then, in November 1991, the Council gave a specific mandate for the inclusion of a human rights clause in agreement with third countries.
Le 25 mars 1991, elle a ainsi adopté sa "Communication sur les droits de l'homme, la démocratie et la coopération au développement", bientôt suivie de deux résolutions du Conseil. La première se félicitait de la communication, après quoi, en novembre 1991, le Conseil a octroyé un mandat spécifique pour inclure une clause des droits de l'homme dans les accords avec des pays tiers.

And we gave an undertaking then that I now want to repeat formally: during all meetings of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, a representative of the Council, at political level, not an official but a political representative of the Council, from one of our ‘cabinets’, will always be involved in the work of the committee .
Nous avons pris alors un engagement que je veux répéter ici de manière formelle : durant toutes les réunions de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, un représentant du Conseil, au niveau politique, il ne s'agit pas d'un fonctionnaire, un représentant du Conseil au niveau politique, un membre de nos cabinets, suivra en permanence les travaux de la commission .

And we gave an undertaking then that I now want to repeat formally: during all meetings of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, a representative of the Council, at political level, not an official but a political representative of the Council, from one of our ‘cabinets ’, will always be involved in the work of the committee .
Nous avons pris alors un engagement que je veux répéter ici de manière formelle : durant toutes les réunions de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, un représentant du Conseil, au niveau politique, il ne s'agit pas d'un fonctionnaire, un représentant du Conseil au niveau politique, un membre de nos cabinets, suivra en permanence les travaux de la commission .

The Council then gave its initial reactions to a new proposal from the Spanish Presidency, whereby it would be possible for some Member States to make reservations, valid for a five-year period and extendable, regarding the exercise of parental authority.
Le Conseil a, ensuite, donné des premières réactions à une nouvelle proposition de la Présidence espagnole prévoyant la possibilité pour certains Etats membres d'émettre des réserves d'une validité temporaire de cinq ans et prorogeable en ce qui concerne la compétence en matière d'exercice de l'autorité parentale.

2. The Council then gave a first reading to the 1997 budget on the basis of the outcome of the preparatory work by the Budget Committee and the Permanent Representatives Committee.
2. Par la suite, le Conseil a procédé à la première lecture du budget 1997. Il s'est basé sur les résultats des travaux préparatoires effectués par le Comité budgétaire et le Comité des Représentants permanents.

The Council then gave a second reading to the draft general budget of the European Communities for 1996.
Le Conseil a procédé ensuite à sa deuxième lecture du projet de budget général des Communautés européennes pour 1996.

Consensus also existed, moreover, on the review of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities to take account in particular of the new factors resulting from the Treaty on European Union. 3. The Council then gave a first reading to the 1996 budget on the basis of the preparatory work by the Committee on Budgets and the Permanent Representatives Committee, the results of which it confirmed.
Par ailleurs, un consensus existe également sur la révision du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes pour tenir compte notamment des éléments nouveaux introduits par le traité sur l'Union européenne. 3. Par la suite, le Conseil a procédé à la première lecture du budget 1996. Il s'est basé sur les travaux préparatoires effectués par le Comité budgétaire et le Comité des Représentants permanents dont il a confirmé les résultats.