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Vertaling van "council that policy-makers must identify likely spill-over " (Engels → Frans) :

This means that policy makers must identify likely spillovers - good and bad - onto other policy areas and take them into account.

Il faut, par conséquent, que les décideurs déterminent les retombées éventuelles- positives et négatives- dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte.


This Action Plan was in line with the aim set out at the Gothenburg European Council that “policy-makers must identify likely spill-over – good and bad – onto other policy areas and take them into account.

Ce plan d'action était conforme à l'objectif fixé par le Conseil européen de Göteborg selon lequel "il faut que les décideurs déterminent les retombées éventuelles - positives et négatives – dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte.


The Commission’s own proposal on sustainable development states in this connection, that ‘policy makers must identify likely spill-overs – good and bad – on to other policy areas and take them into account.

La communication sur le développement durable indique à cet égard que "les décideurs devraient déterminer les retombées éventuelles – positives et négatives – dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte.


(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envis ...[+++]

(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisio ...[+++]


(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envis ...[+++]

(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisio ...[+++]


By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely ...[+++]

Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discuss ...[+++]


This means that policy makers must identify likely spillovers - good and bad - onto other policy areas and take them into account.

Il faut, par conséquent, que les décideurs déterminent les retombées éventuelles- positives et négatives- dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte.


10. Calls on the Council and the Commission to define, in close consultation with Parliament, a coherent policy strategy on sanctions; believes that this strategy must also establish principles and procedures which ensure that the positions of civil society and democratic opposition within the countries concerned are taken into account; emphasises that, on the basis of this strategy, each individual case must be analysed with regard to the context and likely effective ...[+++]

10. demande au Conseil et à la Commission de définir, en concertation étroite avec le Parlement, une stratégie politique cohérente relative aux sanctions; considère que cette stratégie doit également établir des principes et des procédures qui garantissent la prise en compte des positions de la société civile et de l'opposition démocratique des pays concernés; met en relief que, sur la base de cette stratégie, chaque cas individuel doit être analysé au regard du contexte et de l'efficacité probable d'une action, avant que cette dernière ne soit engagée; considère que la stratégie devrait également prévoir des procédures d'urgence applicables dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une réaction immédiate, au résultat positif prévis ...[+++]


9. Is concerned that many of these environmental problems are likely to persist or worsen over the next decade due, in large part, to worrying trends in production and consumption patterns, unless further measures are taken to reverse the adverse effects of those trends; agrees, therefore, with the urgent need for the integration of environmental protection requirements into other policy areas, in particular those already identified by the European Council (agriculture, transport, energy, internal market, development, industry, gener ...[+++]

9. s'inquiète de ce que nombre de ces problèmes environnementaux, selon toute vraisemblance, persisteront ou s'aggraveront au cours de la prochaine décennie du fait, notamment, de l'évolution préoccupante des modèles de production et de consommation, à moins que de nouvelles mesures soient prises pour annuler les effets négatifs de ces tendances ; convient par conséquent de la nécessité absolue d'intégrer les exigences relatives à la protection de l'environnement dans d'autres domaines de la politique communautaire, en particulier ceux déjà définis par le Conseil européen (agriculture, transports, énergie, marché intérieur, développemen ...[+++]




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Date index: 2023-03-14
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