Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «council should join » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At Göteborg, in June 2001, the European Council confirmed that those candidate countries deemed ready should be able to join the European Union from 2004.

À Göteborg, en juin 2001, le Conseil européen a confirmé que les pays candidats jugés prêts devaient être capables de rejoindre l'Union européenne à partir de 2004.


The European Parliament and the Council should join efforts in achieving this purpose to ensure that the single market can take full effect.

Le Parlement européen et le Conseil devraient s'associer à la réalisation de cet objectif, pour donner son plein effet au marché unique.


European Parliament and the Council should join efforts in achieving this purpose to ensure that the single market can take full effect.

Le Parlement européen et le Conseil s'associent à la réalisation de cet objectif, pour donner son plein effet au marché unique.


The European Parliament and the Council should join efforts in achieving this purpose to ensure that the single market can take full effect.

Le Parlement européen et le Conseil devraient s'associer à la réalisation de cet objectif, pour donner son plein effet au marché unique.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
European Parliament and the Council should join efforts in achieving this purpose to ensure that the single market can take full effect.

Le Parlement européen et le Conseil s'associent à la réalisation de cet objectif, pour donner son plein effet au marché unique.


Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-leg ...[+++]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]


Following the judgment of the Court of Justice of the European Communities of 3 September 2008 in Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 3 September 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation v Council of the European Union, Commission of the European Communities, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Regulation (EC) No 881/2002 should be amended to provi ...[+++]

À la suite de l’arrêt rendu le 3 septembre 2008 par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P: arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 - Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil de l’Union européen, Commission des Communautés européennes et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le règlement (CE) no 881/2002 devrait être modifié afin d’instituer une procédure d’inscription sur la liste garantissant que les droits fondamentaux de la défense et en particulier celui d’être entendu sont respectés.


b) When transmitting the names of their independent persons of standing to the Secretary General of the Council of the European Union, Contracting States will join a curriculum vitae of those persons, which should, among other things, describe their legal, tax and especially transfer pricing experience.

b) Lorsqu'ils communiquent le nom de leurs personnalités indépendantes au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, les États contractants joignent un curriculum vitae de ces personnalités, décrivant notamment leur niveau d'expérience dans le domaine juridique, fiscal et des prix de transfert.


The EU JHA Council on 19 March 1998 endorsed the 10 Principles to combat high-tech crime adopted by the G8 and invited the non-G8 Countries of the Member States of the EU to join the network. [54] These contact points should co-operate directly, supplementing existing structures of mutual assistance and channels for communications. [55]

Le Conseil JAI du 19 mars 1998 a approuvé les dix principes de lutte contre la criminalité de haute technologie, adoptés par le G8, et a invité les États membres de l'Union européenne non membres du G8 à adhérer à ce réseau [54]. Ces points de contact devraient travailler en collaboration directe, ce qui complétera les structures d'entraide et les canaux de communication existants [55].


Whereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to pe ...[+++]

considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre presta ...[+++]




D'autres ont cherché : council should join     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'council should join' ->

Date index: 2021-06-29
w