Vertaling van "council should decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council should decide that the EU and its Member States propose a 30 % reduction in greenhouse gas emissions by developed countries by 2020 as part of an international agreement aimed at limiting global climate change to 2ºC above pre-industrial levels.
Il convient que le Conseil décide que l'UE et ses États membres s'engageront à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 30 % d'ici à 2020 dans le cadre d'un accord international visant à limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

The Council should decide on the endorsement of the European Air Traffic Management Master Plan, including its transfer to the Joint Undertaking, to modernise air traffic management in Europe, and should in this context also review the financing of the SESAR project and in particular the pledges of contributions from industry to the Joint Undertaking.
Le Conseil devrait décider d'approuver le plan directeur européen de gestion du trafic aérien, y compris de son transfert à l'entreprise commune, en vue de moderniser la gestion du trafic aérien en Europe et doit, à cet égard, réexaminer le financement du projet SESAR et notamment les contributions annoncées de l'industrie à l'entreprise commune.

(8) Once recovery has been achieved, the Commission should propose, and the Council should decide upon, follow-up measures in accordance with Article 6 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy(2).
(8) Une fois les stocks reconstitués, la Commission proposera des mesures de suivi, et le Conseil prendra une décision à ce sujet, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(2).

Whereas before that date the Council should decide upon the provisions which could follow these restrictions and arrangements;
considérant que, avant cette date, le Conseil devra décider sur les dispositions qui pourraient être appliquées à la suite de ces restrictions et de ces régimes;

The Council should decide on the position of the Community on issues of particular relevance to EMU, in connection with both bilateral relations with third countries and proceedings in international organisations or informal international groupings.
Tant dans les relations bilatérales avec des pays tiers que dans le cadre de travaux dans des enceintes internationales ou des groupements informels d'États, le Conseil arrête la position de la Communauté en ce qui concerne les questions qui revêtent un intérêt particulier pour l'UEM.