Vertaling van "council shall invite " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

the Council shall act by a majority of its members
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42 (1) At least 90 days before the day on which the Advisory Council members referred to in subsection 21.2(4) of the Act are to be appointed, the Association shall identify the stakeholders, notify them of any vacancies on the Advisory Council and invite them to submit nominations for membership on the Advisory Council.
42 (1) Au moins quatre-vingt-dix jours avant la date à laquelle les membres du comité consultatif visés au paragraphe 21.2(4) de la Loi doivent être nommés, l’Association identifie les intervenants, les informe des vacances au comité et les invite à proposer des candidats pour les combler.

Where appropriate, the Council shall invite the Member State concerned to submit a revised corrective action plan, and shall assess that revised corrective action plan in accordance with the procedure laid down in Article 8.
S’il y a lieu, le Conseil invite l’État membre concerné à soumettre un plan de mesures correctives révisé et évalue ledit plan de mesures correctives révisé conformément à la procédure énoncée à l’article 8.

3. The Council shall debate the strategic report in particular with regard to the contribution of the ESI Funds to the achievement of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth and shall be invited to provide input to the spring meeting of the European Council.
3. Le Conseil débat du rapport stratégique, en particulier sous l'aspect de la contribution des Fonds ESI aux progrès de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et se charge d'apporter de la matière à la réunion de printemps du Conseil européen.

It shall also be open for signature on behalf of any other State which is a party to the Statute of the International Court of Justice and which the Administrative Council, by a vote of two-thirds of its members, shall have invited to sign the Convention.
Elle est également ouverte à la signature de tout autre État partie au Statut de la Cour internationale de Justice que le Conseil administratif, à la majorité des deux tiers de ses membres, aura invité à signer la Convention.

Now we have other business to deal with that comes under 9, and this is the motion by the Reform that pursuant to Standing Order 111(4), whenever an order in council appointment or a certificate of nomination for appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the resumé of each appointee; and that the committee agrees, when a private member's bill is referred, to put the bill on its agenda at the earliest possible time in order to invite the member to explain the bill to the committee and to decide on its work plan.
Au point n 9, «Autres affaires», nous avons la motion présentée par le Parti réformiste qui se lit comme suit: «que, conformément à l'article 111(4) du Règlement, chaque fois qu'une nomination par décret ou un certificat de nomination par décret est renvoyé au comité, le greffier devra obtenir et faire distribuer à chaque membre du comité un exemplaire du curriculum vitae de chaque personne ainsi nommée; et que le comité convient, lorsqu'on lui renvoie un projet de loi d'initiative parlementaire, de l'étudier aussi rapidement que possible afin d'inviter le député à venir expliquer son projet de loi au comité pour que ce dernier puisse décider de son plan de travail.

Where the Council, in accordance with Article 121 TFEU, considers that the objectives and the content of the programme should be strengthened with particular reference to the adjustment path towards the medium-term budgetary objective, the Council shall in its opinion invite the Member State concerned to adjust its programme’.
S’il estime, conformément à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que les objectifs et le contenu du programme devraient être renforcés, notamment en ce qui concerne la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil, dans son avis, invite l’État membre concerné à adapter son programme».

The Council ECOFIN decided therefore in June 2000 that the BEPG should give operational content to the priorities established in the annual Spring Meeting and that the Council shall annually set out a key issues paper on the BEPG on which the European Council will be invited to focus its discussion.
Le Conseil "ECOFIN" a donc décidé, en juin 2000, que les GOPÉ devraient donner un contenu opérationnel aux priorités fixées lors de la session de printemps et que le Conseil établirait chaque année un document exposant les principales questions à traiter au titre des GOPÉ, sur lequel le Conseil européen sera invité à axer ses travaux.