Vertaling van "council requires further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique

further examination required
examen complémentaire requis

Edmonton's Further Education Council
Edmonton's Further Education Council

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

Service Requirement Council
Conseil des opérations postales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

The Communication also addresses a number of European policy issues that require further attention during the months to come, that will also require the continued support and cooperation of the Council and the Member States if the Commission's objectives are to be achieved. These include:
La communication étudie également un certain nombre d'éléments pratiques propres à l'Europe, dont il faudra se préoccuper dans les mois à venir et qui demanderont, de la part du Conseil et des États membres, un appui et une coopération constants au regard des objectifs de la Commission. Ces questions sont les suivantes:

Decision No 1386/2013/EU of the European Parliament and of the Council (2) provides that the pace of current developments and uncertainties surrounding likely future trends require further steps to ensure that policy in the Union continues to draw on a sound understanding of the state of the environment, of possible response options and their consequences.
La décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (2) dispose que le rythme de l'évolution actuelle et les incertitudes qui pèsent sur les tendances futures probables requièrent de nouvelles mesures afin de permettre que les politiques de l'Union continuent de s'appuyer sur une appréciation correcte de l'état de l'environnement et d'éventuelles options d'intervention et de leurs conséquences.

Prevention is of key importance for protection against disasters and requires further action as called for in the Council Conclusions of 30 November 2009 and in the European Parliament Resolution of 21 September 2010 on the Commission's Communication entitled a "Community approach on the prevention of natural and man-made disasters".
La prévention revêt une importance essentielle pour la protection contre les catastrophes et nécessite le déploiement de nouveaux efforts en la matière, ainsi que l'ont préconisé le Conseil, dans ses conclusions du 30 novembre 2009, et le Parlement européen, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine".

whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;
considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;

3. In addition to the elements referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, Member States may require further elements to be included in the monitoring plan of installations to meet the requirements of Article 24(1) of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , including a summary of a procedure ensuring the following:
3. Outre les éléments visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres peuvent exiger que d’autres éléments figurent dans le plan de surveillance des installations pour répondre aux exigences de l’article 24, paragraphe 1, de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , notamment le résumé d’une procédure garantissant:

As set out by the Commission[11] before the June 2012 European Council and in the report of the Presidents of the European Council, the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank of 26 June 2012[12], completing the banking union will require further work to deliver a single supervisory mechanism, a common system for deposit guarantees and an integrated crisis management framework.
Comme indiqué par la Commission[11] avant le Conseil européen de juin 2012 ainsi que dans le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne du 26 juin 2012[12], achever l'union bancaire nécessitera de nouveaux travaux en vue de la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique, d'un système commun de garantie des dépôts et d'un cadre de gestion de crise intégré.