Traduction de «council recently approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to submit to the Council for approval
présenter à l'agrément du Conseil

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Sport Medicine Council of Canada, approved laboratory [ SMCC-approved laboratory ]
laboratoire approuvé par le Conseil canadien de la médecine sportive [ laboratoire approuvé par le CCMS ]

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

approval of council
approbation du conseil

Appointment of Certain Persons Employed with the Advisory Council on the Status of Women to the Office of the Coordinator, Status of Women Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de certaines personnes employées au Conseil consultatif de la situation de la femme

approval of the Federal Chambers | consent of both councils
accord des deux conseils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council's recent approval of two 'implementation papers' - one on synthetic drugs [16] and one on reduction of demand and supply [17] - is a first phase of prioritisation.
L'approbation récente par le Conseil de deux 'implementation papers', un concernant les drogues de synthèse [16], et l'autre concernant la réduction de la demande et de l'offre [17] constitue une première identification des priorités.

In addition to accelerating the implementation and approval of projects currently in the pipeline, the EIB could provide around EUR 6 billion to the Mediterranean region in the coming three years if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion which was recently proposed by the European Parliament.
En plus d'accélérer la mise en œuvre et l'approbation de projets en préparation, la BEI pourrait fournir quelque 6 milliards d'EUR à la région méditerranéenne au cours des trois années à venir si le Conseil approuve la nouvelle enveloppe de prêts de 1 milliard d'EUR proposée récemment par le Parlement européen.

- encourage the Council and European Parliament to give speedy approval to its recently adopted legislative proposal to promote public procurement of clean and efficient vehicles, including those using high blends of biofuels.
- encouragera le Conseil et le Parlement européen à approuver rapidement sa proposition législative adoptée récemment et visant à promouvoir les marchés publics de véhicules propres et efficaces, y compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.

F. whereas both the State Duma and the Federation Council recently approved the slightly revised bill to tighten state control over non-governmental organisations (NGOs) operating in Russia; whereas the bill is now awaiting President Vladimir Putin's signature,
F. considérant que tant la Douma d'État que le Conseil de la fédération ont récemment approuvé la loi, légèrement révisée, visant à resserrer le contrôle de l'État sur les organisations non gouvernementales opérant en Russie; que cette loi attend à présent la signature du président Vladimir Poutine,

The Central Archaeological Council recently approved the establishment of a waste processing plant 1.5 km. from the archaeological site of Vergina, in the face of strong opposition from archaeologists and environmentalists and despite the fact that Vergina is one of the most popular destinations in Northern Greece and waste trucks and tourist buses will be using the same access road.
L’installation d’une usine de traitement des déchets à un kilomètre et demi du site archéologique de Vergina a été approuvée il y a peu par le Conseil central de l’archéologie, en dépit des vives réactions d’archéologues et d’écologistes et quoique Vergina soit une des destinations le plus courues de Grèce septentrionale et qu’il n’y aura qu’une route pour les bennes à ordures et pour les autocars de touristes.

H. whereas the Council recently approved the Commission's negotiating mandate for an international agreement in this field,
H. soulignant que le Conseil a récemment approuvé le mandat de négociation d'un accord international conféré à la Commission dans ce dossier,

The very recent approval by the European Parliament of a Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of communication data (4) can be viewed in the same perspective.
L'adoption très récente par le Parlement européen d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des données de communications (4) s'inscrit dans la même perspective.

We are pleased the Council of Ministers recently approved the Union’s negotiating position. It was unfortunate, however, that approval was only possible after heated debate and several delays. Nonetheless, the fact that Council has approved this position will strengthen our own hand considerably at the forthcoming discussions.
Nous nous réjouissons, de ce point de vue, que les propositions de négociation de l'Union aient été récemment approuvées par le Conseil de ministres, même si cela a donné lieu à quelques débats et, hélas, à quelques délais. Le fait que le Conseil ait adopté cette position va renforcer notre propre position dans ces discussions.

Although the CBAG welcomes the Commission's lead in recent months in introducing EU legislation on GMOs and approving GMO products, it takes the view that it is for the Member States themselves to implement the comprehensive EU legislation on GMOs adopted BY Parliament and Council.
Bien que le CBAG se félicite du rôle prépondérant joué par la Commission ces derniers mois dans l’introduction d’une législation communautaire sur les OGM et l’autorisation des produits à base d’OGM, il estime qu’il appartient aux États membres eux-mêmes de mettre en œuvre la législation globale de l’UE sur les OGM adoptée par le Parlement et par le Conseil.