Traduction de «council points out that transparency must urgently » (Anglais → Français) :

21. Considers it vital to improve market transparency in order to stabilise oil prices; calls on the Commission to submit corresponding proposals to Parliament and the Council; points out that transparency must urgently be increased in the producer countries as well, and volumes of production and the level of reserves in particular must also be published in a transparent way; calls on the Commission and Member States to work towards greater transparency within the framework of their dialogues with producer countries;
21. estime que, pour stabiliser les prix du pétrole, il est indispensable d'améliorer la transparence sur le marché; demande à la Commission de présenter des propositions dans ce sens au Parlement et au Conseil; souligne que, dans les pays producteurs également, il importe d'améliorer d'urgence la transparence et qu'en particulier, les volumes de production et le niveau des réserves doivent également être publiés de manière plus transparente; invite la Commission et les États membres à œuvrer, dans le cadre de leurs dialogues avec les pays producteurs, en faveur d'une plus grande transparence;

23. Considers it vital to improve market transparency in order to stabilise oil prices; calls on the Commission to submit corresponding proposals to Parliament and the Council; points out that transparency must urgently be increased in the producer countries as well, and volumes of production and the level of reserves in particular must also be published in a transparent way; calls on the Commission and Member States to work towards greater transparency within the framework of their dialogues with producer countries;
23. estime que, pour stabiliser le prix du pétrole, il est indispensable d'améliorer la transparence sur le marché; demande à la Commission de présenter des propositions dans ce sens au Parlement et au Conseil; souligne que, dans les pays producteurs également, il importe d'améliorer d'urgence la transparence et qu'en particulier, les volumes de production et le niveau des réserves doivent également être publiés de manière plus transparente; invite la Commission et les États membres à œuvrer, dans le cadre de leurs dialogues avec les pays producteurs, en faveur d'une plus grande transparence;

Calls for all letters of intent within the CCFs to be published in full; stresses the need for strong institutional and legal frameworks to ensure a fair sharing of risks and benefits; emphasises that active participation on the part of civil society within NAFSN is crucial in order to step up transparency and ensure that its objectives are met; points out that dialogue and consultation with all civil society groups must be encouraged.
demande que les lettres d'intention accompagnant les cadres de coopération soient publiées dans leur intégralité; souligne que des structures institutionnelles et juridiques solides sont nécessaires pour garantir un partage équitable des risques et des bénéfices; estime que la participation active de la société civile au sein de la NASAN est d'une importance cruciale dans la perspective d'une amélioration de la transparence et de la réalisation des objectifs de l'alliance; rappelle que le dialogue et la consultation avec l'ensemble des groupes de la société civile doivent être encouragés.

Points out that the EU institutions, in their actions and their policies, have to be based on representative democracy, as laid down in Article 10(1) TEU, and have to ensure compliance with the principles of full transparency, sharing and of informing citizens accurately and in good time; stresses that Article 10(3) TEU recognises participatory democracy as one of the main democratic principles of the EU, thereby highlighting that decisions must be taken as close to the citizens as possible; stresses that when citizens’ participation in the decision-making process takes the form of public consultations, the institutions must take into account the outcome of those consultations.
rappelle que les actions et les politiques des institutions de l'Union doivent se fonder sur la démocratie représentative tel que prévu par l'article 10, point 1, du traité UE, et de ce fait garantir le respect des principes de transparence totale, de partage et d'information correcte et rapide des citoyens; souligne que l'article 10, point 3, du traité UE reconnaît la démocratie participative comme l'un des principes démocratiques fondamentaux de l'Union et met ainsi en lumière la nécessité de prendre les décisions de la manière la plus proche des citoyens; rappelle que lorsque la participation des citoyens au processus décisionnel prend la forme de consultations publiques, les institutions doivent tenir compte de leurs résultats.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.
À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

23. Considers that OLAF's work urgently needs to be further facilitated in order to enable it to effectively protect the Community's financial interests; calls, therefore, on the budgetary authority to freeze further financing for the NCTS until OLAF has full access to NCTS data in practice, which access will provide an overview of the consolidated traffic routings of sensitive goods in transit and also enable strategic and operational analysis to be carried out in relation to such goods; points out that OLAF must also have access to those data when the decision of the European Parliament and of the Council on a paperless environment for customs and trade proposed by the Commission (COM(2005)0609 ) comes into force;
23. estime que les travaux de l'OLAF doivent d'urgence être facilités afin de lui permettre de protéger de manière efficace les intérêts financiers de la Communauté; invite par conséquent l'autorité budgétaire à geler le financement du NSTI tant que l'OLAF n'aura pas pleinement et réellement accès aux données du NSTI, ce qui donnera une vue d'ensemble du trafic consolidé de marchandises sensibles en transit et permettra de procéder à une analyse stratégique et opérationnelle en ce qui concerne ces marchandises; rappelle que cet accès de l'OLAF aux données doit aussi être assuré au moment de l'entrée en vigueur de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, présentée par la Commission (COM(2005)0609 );

23. Considers that OLAF's work urgently needs to be further facilitated in order to enable it to effectively protect the Community's financial interests; calls, therefore, on the budgetary authority to freeze further financing for the NCTS until OLAF has full access to NCTS data in practice, which access will provide an overview of the consolidated traffic routings of sensitive goods in transit and also enable strategic and operational analysis to be carried out in relation to such goods; points out that OLAF must also have access to those data when the decision of the European Parliament and of the Council on a paperless environment for customs and trade proposed by the Commission (COM(2005)0609) comes into force;
23. estime que les travaux de l'OLAF doivent d'urgence être facilités afin de lui permettre de protéger de manière efficace les intérêts financiers de la Communauté; invite par conséquent l'autorité budgétaire à geler le financement du NSTI tant que l'OLAF n'aura pas pleinement et réellement accès aux données du NSTI, ce qui donnera une vue d'ensemble du trafic consolidé de marchandises sensibles en transit et permettra de procéder à une analyse stratégique et opérationnelle en ce qui concerne ces marchandises; rappelle que cet accès de l'OLAF aux données doit aussi être assuré au moment de l'entrée en vigueur de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, présentée par la Commission (COM(2005)0609);

‘The Council would point out that the COREU network must be used in accordance with the Council conclusions of 12 June 1995 (doc. 7896/95) concerning the Council's working methods’.
«Le Conseil rappelle que le réseau COREU doit être utilisé conformément aux conclusions du Conseil du 12 juin 1995 (doc. 7896/95) relatives aux méthodes de travail du Conseil».