Traduction de «council please indicate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 448 of the Canada Shipping Act, is pleased hereby to revoke the Steering Wheels, Indicators and Telltales Regulations, C.R.C., c. 1493, and, pursuant to sections 400, 448, 635 and 730Footnote of the Canada Shipping Act and section 12 of the Arctic Waters Pollution Prevention Act, to make the annexed Regulations respecting steering appliances and equipment.
Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 448 de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, d’abroger le Règlement sur les roues, les indicateurs et les axiomètres de gouvernail, C.R.C., c. 1493, et en vertu des articles 400, 448, 635 et 730Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada et de l’article 12 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, d’établir le Règlement concernant les apparaux de gouverne, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 50.1(3)(b)Footnote of the Excise Tax Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing the manner of adjusting the Industrial Product Price Indices for Motor Gasoline and Diesel Oil.
Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 50.1(3)b)Note de bas de page de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement établissant la façon de rajuster les Indices des prix des produits industriels pour l’essence à moteur et pour le carburant diesel, ci-après.

Could the Council please indicate its priorities for the simplification of EU legislation and how it will cooperate with the Commission so as to ensure that these simplification plans are implemented?
Le Conseil pourrait-il présenter les priorités qu’il s’est assignées en matière de simplification de la législation communautaire et préciser comment il entend collaborer avec la Commission afin de veiller à ce que ces programmes de simplification soient mis en œuvre?

Could the Council please indicate its priorities for the simplification of EU legislation and how it will cooperate with the Commission so as to ensure that these simplification plans are implemented?
Le Conseil pourrait-il présenter les priorités qu'il s'est assignées en matière de simplification de la législation communautaire et préciser comment il entend collaborer avec la Commission afin de veiller à ce que ces programmes de simplification soient mis en œuvre?

Could the Council please indicate, should an agreement be reached between the Commission and the United States, whether it will require unanimity for ratification, or will qualified majority voting in the Council apply?
Le Conseil voudrait-il préciser si, en cas d’accord entre la Commission et les États-Unis, la ratification de celui-ci nécessitera un vote à l’unanimité ou un vote à la majorité qualifiée au Conseil?

In response to concerns raised by one of my constituents, would the Council please indicate what action is being taken to support the case of Alexander Nikitin who was charged with treason, was subsequently acquitted, and is now, after further investigation, awaiting a hearing in the Russian Supreme Court, most recently rescheduled for 13 September 2000.
Compte tenu des inquiétudes exprimées par un électeur de sa circonscription, l'auteur de la présente question souhaiterait que le Conseil indiquât les mesures prises pour soutenir la cause d'Alexandre Nikitine, qui après avoir été déclaré non coupable de la trahison dont il était accusé doit désormais, au terme d'une nouvelle enquête, être entendu par la Cour suprême russe, la date de son audition ayant été récemment modifiée pour être fixée au 13 septembre 2000.

I am pleased that the Yukon Council of First Nations has indicated its support for this bill.
Je suis heureuse de constater que le Conseil des Premières nations du Yukon est en faveur de ce projet de loi.

Mr. John English (Parliamentary Secretary to President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to respond to the characteristically eloquent and excellent question asked by the hon. member for Oakville-Milton on the tourism industry in Canada (1850 ) As the member has indicated, the government has recently announced a tourism strategy that recognizes the importance of this industry.
M. John English (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question typiquement éloquente et excellente qu'a posée la députée d'Oakville-Milton au sujet de l'industrie touristique au Canada (1850) Comme la députée l'a signalé, le gouvernement a annoncé récemment une stratégie dans le domaine du tourisme qui reconnaît l'importance de ce secteur.

I am pleased to indicate that this bill is presented with the support of the Adoption Council of Canada (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Je suis heureux de présenter ce projet de loi et de souligner qu'il bénéficie de l'appui du Conseil canadien de l'adoption (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)