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Traduction de «council canada has sharply declined relative » (Anglais → Français) :

In line with commitments made at the Stockholm Council, overall expenditure on state aid fell significantly in money terms between 1997 and 2001 and declined relative to GDP in 12 of the 15 Member States.

Conformément aux engagements pris lors du Conseil de Stockholm, les dépenses totales consacrées aux aides d'Etat ont fortement diminué en termes monétaires entre 1997 et 2001 et elles ont baissé par rapport au PIB dans douze des quinze Etats membres.


Average pre-tax family income has been stagnant for about two decades in Canada and has declined relative to our key trading partners.

Le revenu familial moyen, avant impôt, stagne depuis environ deux décennies au Canada et il a fléchi relativement à celui de nos principaux partenaires commerciaux.


The second issue is that over the past number of years, Canada's shore of trade in the region has declined relative to other countries.

Deuxièmement, depuis quelques années, la part canadienne du commerce dans cette région a diminué par rapport à celle des autres pays.


It is worth noting that a court challenge was initiated by the mayor of Vancouver, Gordon Campbell, following the first readjustment of House seats employing the current formula, on the grounds that the distribution of seats under the formula created disproportionate representation among the provinces, and was therefore unconstitutional.8 In a judgment rendered on 30 December 1987, the Chief Justice of the Supreme Court of British Columbia ruled in favour of the government’s argument, namely that Canada’s constitution has historically ...[+++]

Il est bon de signaler que le maire de Vancouver, Gordon Campbell, a contesté devant les tribunaux la première révision des sièges à la Chambre des communes au moyen de la formule actuelle, au motif que la répartition selon cette formule créait une disproportion dans la représentation entre les provinces et était donc inconstitutionnelle 8. Dans un jugement rendu le 30 décembre 1987, le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché en faveur de l’argument du gouvernement, à savoir que la Constitution du Canada a historiquement pr ...[+++]


In line with commitments made at the Stockholm Council, overall expenditure on state aid fell significantly in money terms between 1997 and 2001 and declined relative to GDP in 12 of the 15 Member States.

Conformément aux engagements pris lors du Conseil de Stockholm, les dépenses totales consacrées aux aides d'Etat ont fortement diminué en termes monétaires entre 1997 et 2001 et elles ont baissé par rapport au PIB dans douze des quinze Etats membres.


33. Proposes the establishment of systems for the rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils, including members of the public; demands that police officers and gendarmes be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examinations, fail to inform relatives when p ...[+++]

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interfèrent avec les examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas d ...[+++]


33. Proposes the establishment of systems for rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils including members of the public; demands that police officers and gendarmes should be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examin ...[+++]

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interviennent lors des examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas ...[+++]


N. whereas the United Nations Population Division has released data from its report on "Replacement Migration: is it a solution to declining and ageing populations?", according to which the population of Europe is in sharp decline (for example, Italy's population will fall from 57 million at present to 41 million in 2050); the working age population in Europe is in sharp decline (for example, in Italy it will decline from 39 million at present to 22 million in 2050, while in Germany it will fall from 56 million to 43 million during the same period); Europe is undergoing a relatively ...[+++]

N. considérant que la Division de la population (Nations unies) anticipe certaines données du rapport "Migrations de remplacement: une solution au vieillissement et au déclin des populations?”, selon lesquelles: la population européenne accuse un net déclin (l'Italie passera, par exemple, de 57 millions actuellement à 41 millions en 2050); la population européenne en âge de travailler enregistre un net déclin (à titre d'exemple, l'Italie passera de 39 à 22 millions de personnes actives en 2050; l'Allemagne de 56 millions aujourd'hui à 43 millions en 2050); le processus de vieillissement de la population européenne est ...[+++]


Figure 1 in your handout—Canada is highlighted in yellow—shows that federal funding to the Medical Research Council of Canada has sharply declined relative to that of other G-7 countries since 1994.

La figure 1 du document distribué—le Canada est indiqué en jaune—montre que les subventions fédérales au Conseil de recherches médicales du Canada ont diminué de façon marquée par rapport à celles des autres pays du G-7 depuis 1994.


Although the United States has by far the highest rate of incarceration amongst industrialized democracies, at over 600 inmates per 100,000 population, Canada's rate of approximately 130 inmates per 100,000 population places it second or third highest$Moreover, the rate at which Canadian courts have been imprisoning offenders has risen sharply in recent years, although there has been ...[+++]

Bien que les États-Unis, avec plus de 600 détenus pour 100 000 habitants, aient de loin le plus haut taux d'incarcération parmi les démocraties industrialisées, le taux au Canada est d'environ 115 à 130 détenus pour 100 000 habitants, ce qui le place au deuxième ou au troisième rang [.] Qui plus est, le taux d'incarcération par les tribunaux canadiens s'est accru considérablement au cours des dernières années, avec cependant une légère baisse récemment.




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Date index: 2023-01-14
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