Vertaling van "council must display " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Flights operated by air carriers subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier (7) must be clearly and specifically identified in the display.
3. Les vols assurés par des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif (7) doivent apparaître clairement et distinctement dans l’affichage.

In the case of ongoing negotiations, the Commission must enjoy the steadfast political support of the Member States, and the Council must display a willingness to consider the expectations of the non-EU countries taking part in these negotiations in a broader context.
En ce qui concerne les négociations en cours, il est indispensable que la Commission bénéficie du soutien politique constant des Etats membres, et que le Conseil manifeste une ouverture à considérer dans un contexte plus large les attentes des pays-tiers partenaires à ces négociations.

In the case of ongoing negotiations, the Commission must enjoy the steadfast political support of the Member States, and the Council must display a willingness to consider the expectations of the non-EU countries taking part in these negotiations in a broader context.
En ce qui concerne les négociations en cours, il est indispensable que la Commission bénéficie du soutien politique constant des États membres, et que le Conseil manifeste une ouverture à considérer dans un contexte plus large les attentes des pays tiers partenaires à ces négociations.

33. While welcoming the European Council"s references to making progress on measures underway to connect Europe"s economies and to implementation of the Sixth Framework Programme for Research and the Commission"s biotechnology strategy, considers that the European Council must display more determination, and be more self-critical, where necessary, if the Lisbon goals are to be met;
33. considère, tout en saluant les références du Conseil européen aux progrès à réaliser sur les mesures en cours pour relier les économies européennes, et la mise en œuvre du sixième programme-cadre de recherche et de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, que le Conseil européen doit faire preuve de plus de détermination et d'autocritique, le cas échéant, si les objectifs de Lisbonne doivent être atteints;

33. While welcoming the European Council’s references to making progress on measures underway to connect Europe’s economies and to implementation of the Sixth Framework Programme for Research and the Commission’s biotechnology strategy, considers that the European Council must display more determination, and be more self-critical where necessary, if the Lisbon goals are to be met;
33. considère, tout en saluant les références du Conseil européen aux progrès à réaliser sur les mesures en cours pour relier les économies européennes, et la mise en œuvre du sixième programme‑cadre de recherche et de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, que le Conseil européen doit faire preuve de plus de détermination et d'autocritique, le cas échéant, si les objectifs de Lisbonne doivent être atteints;

11. While welcoming the European Council's references to making progress on measures underway to connect Europe's economies, and to implementation of the Sixth Framework Programme for Research and of the Commission's biotechnology strategy, considers that the European Council must display more determination, and be more self-critical where necessary, if the Lisbon goals are to be met;
11. tout en saluant les références du Conseil européen aux progrès à réaliser sur les mesures en cours pour relier les économies européennes, et la mise en œuvre du sixième programme cadre de recherche et de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, considère que le Conseil européen doit faire preuve de plus de détermination et d'autocritique, le cas échéant, si les objectifs de Lisbonne doivent être atteints;

In fact, the legal basis for an act must be determined having regard to its own aim and content and not to the legal basis used for the adoption of other Community measures which might, in certain cases, display similar characteristics (see, in particular, Case C-187/93 Parliament v Council [1994] ECR I-2857, paragraph 28, regarding, specifically, the choice of legal basis for Regulation No 259/93, which is relied on by the Council and a number of interveners in the present case in support of recourse to Article 175 EC).
En effet, la détermination de la base juridique d’un acte doit se faire en considération de son but et de son contenu propres, et non au regard de la base juridique retenue pour l’adoption d’autres actes communautaires présentant, le cas échéant, des caractéristiques similaires (voir, notamment, arrêt du 28 juin 1994, Parlement/Conseil, C-187/93, Rec. p. I-2857, point 28, qui concernait, précisément, le choix de la base juridique du règlement n° 259/93, invoqué par le Conseil et plusieurs parties intervenantes dans la présente affaire au soutien du recours à l’article 175 CE).

In actual fact, I believe that Parliament must shoulder the responsibility for making these decisions, maybe even initiating an open debate with the Council, and that it must be prepared to take the matter to the Court of Justice as a practical display of its unwillingness to continue to travel between three different seats.
Je crois en réalité que le Parlement doit assumer la responsabilité de ces décisions, à la limite également en ayant une rencontre ouverte avec le Conseil, et qu'il doit être prêt à saisir la Cour de justice en manifestant physiquement qu'il n'est plus disposé à se déplacer entre trois endroits différents.

The European Council of Tampere, which is the result of the initiative – it must be said – and the efforts of the President of the Spanish Government, José María Aznar, must confront this issue with the same political will that it displayed at the Extraordinary Summit in Luxembourg when it confronted the serious problem of unemployment.
Le Conseil européen de Tampere, qui - il faut le dire - est né de l'initiative et de la volonté du président du gouvernement espagnol, José María Aznar, doit affronter ce sujet avec la même volonté politique que celle qui a prévalu au cours du sommet extraordinaire de Luxembourg afin d'affronter le grave problème du chômage.