Traduction de «council may invite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office may invite the parties to make a friendly settlement
l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Administrative Board may invite observers to attend its meetings
le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions

the Council may suspend the member from office
le Conseil peut suspendre ce membre de ses fonctions

Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs [ Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs ]
Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur [ Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ]

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Council may invite the Executive Director to report on the performance of his or her duties.
3. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à faire rapport sur l'exécution de ses fonctions.

In addition, the Governing Council may invite national authorities of Member States, Union institutions and bodies, or international organisations to participate in EPCO's activities and joint tender procedures under the conditions laid down by the Governing Council in the invitation.
En outre, le conseil des gouverneurs peut inviter des autorités nationales d'États membres, des institutions et organes de l'Union, ainsi que des organisations internationales à participer aux activités de l'EPCO et aux procédures d'appel d'offres conjointes aux conditions énoncées par le conseil des gouverneurs dans l'invitation.

The European Parliament or the Council may invite the Executive Director to report on the carrying out of his/her tasks, in particular on the implementation and monitoring of the Fundamental Rights Strategy, the general report of the Agency for the previous year, the work programme for the following year and the Agency's multiannual plan referred to in point (i) of Article 20(2)’.
Le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le directeur exécutif à faire rapport sur l'exécution de ses tâches, en particulier sur la mise en œuvre et le suivi de la stratégie en matière de droits fondamentaux, le rapport général de l'Agence concernant l'année précédente, le programme de travail de l'année à venir et le plan pluriannuel de l'Agence visé à l'article 20, paragraphe 2, point i)».

The Council may invite the Executive Director to report on the performance of his duties.
Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à lui faire rapport sur l'exécution de ses tâches.

2. Where appropriate, the European Parliament or the Council may invite the responsible Commissioner, together with the Chairperson of the Authority, within 1 month of the notice referred to in paragraph 1, for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or the Council to present and explain their differences.
2. Le cas échéant, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent, ainsi que le président de l’Autorité, dans un délai d’un mois à compter de la communication visée au paragraphe 1, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin de présenter et d’expliquer leurs différences de points de vue.

The Stabilisation and Association Council may invite non-members to attend its meetings in order to provide information on particular subjects.
Le conseil de stabilisation et d'association peut inviter des personnes extérieures à assister à ses réunions afin d'être informé des sujets particuliers.

the Council may invite the Commission to present a proposal with a view to the adoption of any appropriate amendment of those provisions before 30 June 2009.
le Conseil peut inviter la Commission à présenter une proposition en vue de l'adoption d'une éventuelle modification des dispositions en question avant le 30 juin 2009.