Traduction de «council held discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Business strategies for sustainable development in the Canadian energy sector: a discussion paper for the National Round Table on the Environment and the Economy Workshop on Business and the Environment held on the occasion of Caring for the Earth World
Stratégies commerciales pour le développement durable du secteur canadien de l'énergie : un document de travail pour l'atelier sur les affaires et l'environnement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie organisé dans le cadre du Cong

seat held by a non-national on a local council
conseiller municipal non-national

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In April 2013, the General Affairs Council held a comprehensive discussion on the topic.[5]
En avril 2013, le Conseil «Affaires générales» avait mené une discussion approfondie sur le sujet[5].

It held discussions on territorial and urban development (the territorial impact of Community policies and the cost of their non-coordination, the result of the urban audit and urban affairs, the territorial and urban dimensions of the Objective 1 and 2 programmes for the 2000-06 programming period, the White Paper on transport, the conclusions and monitoring of the Council on policy in large cities on 9 October 2001, a network for exchanges of experience (Urban) and the European research area and the sixth framework programme).
Il a mené des entretiens sur le développement territorial et urbain (impacts territoriaux des politiques communautaires et coût de leur non-coordination, résultat de l'audit urbain et affaires urbaines, dimension territoriale et urbaine dans les programmes objectif 1 et 2 pour la période de programmation 2000-2006, Livre blanc sur les transports, conclusions et suivi du Conseil politique des grandes villes du 9 octobre 2001, réseau d'échange d'expérience (URBAN), espace européen de recherche et sixième programme cadre).

The contested decision was adopted without discussion at the session of the Justice and Internal Affairs Council held in Brussels on 19 December 2002 and was therefore based on Article 175(1) EC in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) EC and the first subparagraph of Article 300(3) EC.
Adoptée sans discussion lors de la session du Conseil «Justice et Affaires intérieures» qui s’est tenue à Bruxelles, le 19 décembre 2002, la décision attaquée a donc été fondée sur l’article 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec les articles 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, CE et 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE.

On 14 March 2002, the General Affairs Council held in parallel with the European Council in Barcelona in preparation for the International Conference on Financing for Development, convened in Monterrey on 18 to 22 March 2002, concluded that the European Union would ‘implement the DAC Recommendation on untying of aid to Least Developed Countries and continue discussions in view of further untying bilateral aid.
Le 14 mars 2002, le Conseil «Affaires générales» tenu parallèlement au Conseil européen de Barcelone en préparation à la conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Monterrey du 18 au 22 mars 2002, a conclu que l’Union européenne décidait «d’appliquer la recommandation du Comité d’aide au développement sur le déliement de l’aide pour les pays les moins avancés et de poursuivre les discussions, afin d’étendre le déliement de l’aide bilatérale.

On 14 March 2002, the General Affairs Council held in parallel with the European Council in Barcelona in preparation for the International Conference on Financing for Development, convened in Monterrey on 18 to 22 March 2002, concluded that the European Union would ‘implement the DAC recommendation on untying of aid to least developed countries and continue discussions in view of further untying bilateral aid.
Le 14 mars 2002, le Conseil «Affaires générales» tenu parallèlement au Conseil européen de Barcelone en préparation à la conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Monterrey du 18 au 22 mars 2002, a conclu que l’Union européenne décidait «d’appliquer la recommandation du Comité d’aide au développement sur le déliement de l’aide pour les pays les moins avancés et de poursuivre les discussions, afin d’étendre le déliement de l’aide bilatérale.

Although the Council held back from adopting any specific conclusions on tobacco it was evident from the discussions, and the context in which they took place, that reservations exist about the sustainability of the EU tobacco sector.
Bien que le Conseil se soit abstenu d'adopter une conclusion spécifique en la matière, il découlait clairement des discussions et du contexte dans lequel celles-ci ont été menées que certaines réserves existaient quant à la durabilité du secteur européen du tabac.

(f) pursuing tax coordination further so as to ensure a smooth functioning of the Single Market and to avoid harmful tax competition; the Council awaits the outcome of the ongoing discussions on the VAT-system, taxes on energy, the taxation of corporate income and the taxation of the interest on savings in line with the conclusions of the European Council held in Vienna in December 1998.
f) en renforçant leur coordination sur le plan fiscal, afin d'assurer un fonctionnement sans heurt du marché unique et d'éviter la concurrence fiscale dommageable; le Conseil attend le résultat des travaux en cours sur le système de TVA, la taxation de l'énergie, l'imposition des revenus des sociétés et la taxation des revenus de l'épargne, conformément aux conclusions adoptées par le Conseil européen réuni à Vienne en décembre 1998.