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Traduction de «council have already adopted numerous » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Since the start of the legislature, the European Parliament and the Council have already adopted numerous legislative proposals in all priority areas and the Commission has also put in place several measures for further reduction.

Depuis le début de la législature, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté un grand nombre de propositions législatives dans tous les domaines prioritaires et la Commission a mis en place plusieurs mesures en faveur d’une réduction supplémentaire.


In the area of injunctive relief, the European Parliament and the Council have already adopted Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumers’ interests .

Pour ce qui est des mesures d’injonction, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs .


The Directives already contain numerous options for SMEs, but many of those have not been taken up by Member States.

Les directives offrent déjà de nombreuses possibilités pour les PME, mais la majorité d’entre elles n’ont pas été exploitées par les États membres.


The Council has already adopted a decision on numerous measures to mitigate the pressure on food prices in the markets of the European Union.

Le Conseil a d’ores et déjà adopté une décision sur de nombreuses mesures pour atténuer la pression sur les prix alimentaires sur les marchés de l’Union européenne.


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E. whereas Parliament and the Council have already adopted three legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas the adoption of a legislative instrument on access to justice in environmental matters is still being blocked by the Council ,

E. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté trois instruments législatifs pour mettre en œuvre la convention d'Århus et considérant que l'adoption d'un instrument législatif relatif à l'accès à la justice en matière d'environnement est toujours bloquée par le Conseil ,


E. whereas Parliament and the Council have already adopted three legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas the adoption of a legislative instrument on access to justice in environmental matters is still being blocked by the Council ,

E. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté trois instruments législatifs pour mettre en œuvre la convention d'Århus et considérant que l'adoption d'un instrument législatif relatif à l'accès à la justice en matière d'environnement est toujours bloquée par le Conseil ,


I am looking in the direction of my fellow Members who have spoken, longstanding Members of this House who have already adopted numerous laws and action programmes.

Je me tourne vers mes collègues députés qui se sont exprimés, des membres de longue date de la Chambre qui ont déjà adopté de nombreuses lois et programmes d'action.


Under the current Treaty, the Council can already adopt specific measures aimed at the outermost regions. This includes common policies.

En vertu du Traité actuel, le Conseil peut déjà adopter des mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, y compris des politiques communes.


The Council has already adopted a package of anti-discrimination measures proposed by the Commission and ensured that the struggle against social exclusion has been placed on the European social agenda.

Ce dernier a d'ores et déjà adopté un ensemble de mesures de lutte contre la discrimination proposée par la Commission, et il a assuré l'inscription de la lutte contre l'exclusion sociale à l'agenda social européen.


To act on this, the Council has already adopted legislative instruments (Framework Decisions) on fraud involving non-cash means of payment, euro counterfeiting, money laundering, terrorism, environmental crime, trafficking in human beings and facilitation of unauthorised entry and residence.

Afin de mettre en oeuvre ce mandat, un certain nombre d'instruments législatifs (décisions-cadres) ont déjà été adoptés par le Conseil, en ce qui concerne la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, la contrefaçon de l'euro, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la criminalité environnementale, la traite des êtres humains, la corruption dans le secteur privé et l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier.




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Date index: 2023-05-28
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