Traduction de «council has made very substantial » (Anglais → Français) :

With regard to creating any alternatives to the existing gTLDs, ICANN has made very little progress to date, and substantial difficulties remain to be resolved before a consensus is likely to be reached on the creation of new gTLDs.
En revanche, sur le plan de l'élargissement des gTLD, l'ICANN n'a, à ce jour, guère avancé et il reste d'importantes difficultés à résoudre avant de pouvoir envisager un quelconque consensus sur la création de nouveaux gTLD.

24. The Lisbon Council Conclusions call for "a substantial annual increase in the per capita investment in human resources", pointing out that the future of the European economy depends very largely on the skills of its citizens, and these in turn need the continuous updating that is a feature of knowledge societies.
24. Les conclusions de Lisbonne demandent d'«accroître chaque année substantiellement l'investissement par habitant dans les ressources humaines», indiquant que l'avenir de l'économie européenne dépend en grande partie des compétences des citoyens et que celles-ci doivent être mises à jour en permanence, ce qui est caractéristique des sociétés fondées sur la connaissance.

Yet again, the Council has made very substantial cuts in the Commission’s preliminary draft Budget.
Encore une fois, le Conseil a opéré des coupes très importantes dans l’avant-projet de budget de la Commission.

Notwithstanding the substantial aspects of Parliament's First Reading incorporated in the Council's Common Position, Council has made a formal written commitment to accept a further series of Parliament amendments if presented in the Parliament's Second Reading. This follows a series of meetings between the rapporteur and shadow rapporteurs on the one side and the Council Presidency on the other, both parties assisted by the Commission.
Nonobstant les aspects fondamentaux de la première lecture du Parlement incorporés dans la position commune du Conseil, le Conseil s'est engagé officiellement, par écrit, à accepter une autre série d'amendements du Parlement s'ils sont présentés en deuxième lecture, et ce à la suite d'une série de réunions entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, d'une part, et la présidence du Conseil, d'autre part, les deux parties étant assistées par la Commission.

A number of substantial changes are to be made to Council Regulation (EEC) No 684/92 of 16 March 1992 on common rules for the international carriage of passengers by coach and bus and to Council Regulation (EC) No 12/98 of 11 December 1997 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State .
Plusieurs modifications de fond doivent être apportées au règlement (CEE) no 684/92 du Conseil du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus et au règlement (CE) no 12/98 du Conseil du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l’admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre .

It would undoubtedly mean – as the Council has made very clear – that no solution would be agreed at first reading.
Cela signifierait immanquablement - le Conseil l’a fait clairement comprendre - qu’aucun accord ne serait conclu en première lecture.

It should however be pointed out that the Council has made a substantial change which is not even mentioned in the Statement of the Council’s reasons: the Council has changed the Committee procedure from the management procedure, as proposed by the Commission, to the regulatory procedure.
Il faut cependant souligner que le Conseil a apporté un changement substantiel qui n'est même pas repris dans son exposé des motifs: il a modifié la procédure de comitologie, passant de la procédure de gestion, telle que proposée par la Commission, à la procédure de réglementation.

A number of substantial changes are to be made to Council Decision 2001/792/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (hereinafter the Mechanism) in order to make the European Union’s emergency response more consistent and efficient.
Plusieurs modifications de fond doivent être apportées à la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (ci-après dénommé «mécanisme»), l'objectif étant que la réaction de l'Union européenne en cas d'urgence soit plus cohérente et efficace.

Negotiations continued under the Danish Presidency and culminated at the November 2002 Justice and Home Affairs Council in a political agreement on a very substantial part of the rules in the Proposal, relating to the qualification for refugee and subsidiary protection status.
Les négociations se sont poursuivies sous la présidence danoise et ont abouti, lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" de novembre 2002, à un accord politique sur une partie très importante des dispositions figurant dans la proposition, concernant les conditions à remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

This resolution did not include any mechanism for its automatic extension, and the consensus reached at Council level was that this was not the time to rush into a new arms embargo on Indonesia, but that it should also be made very clear that the Member States of the European Union are subject to a very rigorous code of conduct which lays down very strict rules governing the final destination of arms and their use.
Cette résolution ne contenait aucun mécanisme de prorogation automatique. Le consensus qui se dessine au sein du Conseil va dans le sens de ne lancer pour l'instant aucun nouvel embargo sur les armes livrées à l'Indonésie, mais de souligner clairement le fait que les pays membres de l'Union européenne se soumettent à ce sujet à un code de conduite rigoureux stipulant des règles très rigides en matière de destinations finales de l'armement et de son utilisation.