Vertaling van "council furthermore notes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)
CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)

Brief for the President of the Council | Note for the President of the Council
note à l'attention du président du Conseil

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Pacific Basin Economic Council luncheon
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion du déjeuner du Pacific Basin Economic Council

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-China Business Council's annual general meeting
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la réunion générale annuelle du Conseil commercial Canada-Chine

Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a Ministerial Meeting of the North Atlantic Council
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Council notes the remarks of the Court on possible weaknesses of the internal control procedures concerning commitments in the field of structural measures and urges the Commission to make the necessary changes and adjustments.
En outre, le Conseil prend note des remarques de la Cour concernant d'éventuelles faiblesses des procédures de contrôle interne concernant les engagements dans le domaine des actions structurelles et invite la Commission à procéder aux changements et aux ajustements nécessaires.

Furthermore, the European Parliament resolution on European electronic communications regulation and markets called on the Commission to develop new initiatives to reduce the high costs of cross-border mobile telephone traffic, while the European Council of 23 and 24 March 2006 concluded that focused, effective and integrated information and communication technology (ICT) policies both at Union and national level are essential to achieving the goals of economic growth and productivity and noted in this context the importance for competitiveness of reducing roaming charges.
En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe , le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu’il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau de l’Union que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l’information et des communications pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité et, à cet égard, a souligné l’importance que revêt la réduction des prix de l’itinérance pour la compétitivité.

Furthermore, the European Parliament resolution on European electronic communications regulation and markets (15) called on the Commission to develop new initiatives to reduce the high costs of cross-border mobile telephone traffic, while the European Council of 23 and 24 March 2006 concluded that focused, effective and integrated information and communication technology (ICT) policies both at Union and national level are essential to achieving the goals of economic growth and productivity and noted in this context the importance for competitiveness of reducing roaming charges.
En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe (15), le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu’il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau de l’Union que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l’information et des communications pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité et, à cet égard, a souligné l’importance que revêt la réduction des prix de l’itinérance pour la compétitivité.

Furthermore, the Council notes that the Commission has informed it that it will invite the company concerned to submit regular reports to the Commission in order to ensure proper follow up of their sales of the product concerned to the Union and the price and other conditions related thereto, as well as information regarding developments in the company’s domestic sales prices.
Le Conseil indique en outre avoir été informé par la Commission que celle-ci inviterait la société concernée à lui remettre des rapports réguliers en vue de garantir un suivi adéquat de ses ventes du produit concerné à destination de l'Union, des prix pratiqués ainsi que d'autres conditions connexes, y compris d'informations concernant l'évolution des prix de vente pratiqués par la société sur son marché intérieur.

Furthermore, the Council takes note of the communication of the European Commission of 1 June 2005 on non-discrimination and equal opportunities for all, a framework strategy, in which the Commission proposes to establish a high-level advisory group on social and labour market integration of disadvantaged ethnic minorities.
En outre, le Conseil prend note de la communication de la Commission du 1er juin 2005 concernant la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous; il s’agit d’une stratégie-cadre qui propose la création d’un groupe consultatif de haut niveau sur l’intégration des minorités ethniques désavantagées dans la société et sur le marché de l’emploi.

Furthermore, the European Parliament resolution on European electronic communications regulation and markets 2004 called on the Commission to develop new initiatives to reduce the high costs of cross-border mobile telephone traffic, while the European Council of 23 and 24 March 2006 concluded that focused, effective and integrated information and communication technology (ICT) policies both at European and national level are essential to achieving the renewed Lisbon Strategy's goals of economic growth and productivity and noted in this context the importance for competitiveness of reducing roaming charges.
En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe 2004 , le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu'il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau européen que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communications pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité de la stratégie de Lisbonne révisée et, à cet égard, a souligné l'importance que revêt la réduction des frais d'itinérance pour la compétitivité.

Furthermore, the European Parliament resolution on European electronic communications regulation and markets 2004 (10) called on the Commission to develop new initiatives to reduce the high costs of cross-border mobile telephone traffic, while the European Council of 23 and 24 March 2006 concluded that focused, effective and integrated information and communication technology (ICT) policies both at European and national level are essential to achieving the renewed Lisbon Strategy's goals of economic growth and productivity and noted in this context the importance for competitiveness of reducing roaming charges.
En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe 2004 (10), le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu'il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau européen que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communications pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité de la stratégie de Lisbonne révisée et, à cet égard, a souligné l'importance que revêt la réduction des frais d'itinérance pour la compétitivité.

Furthermore, the Commission notes that this importance is also reflected in the Council of Europe Criminal Law Convention against Corruption 1999, and in the UN Convention against Corruption 2003.
La Commission souligne en outre que cette importance se reflète également dans la convention pénale sur la corruption, du Conseil de l’Europe, de 1999, et dans la convention des Nations unies contre la corruption, de 2003.

Furthermore, the European Council took note of the study carried out for the Commission on maritime borders and invited the Justice and Home Affairs Council to draw up a working programme on this issue to be adopted by the end of the year.
En outre, le Conseil européen a pris note de l’étude réalisée pour la Commission sur les frontières maritimes et il a invité le Conseil "Justice et Affaires intérieures" à élaborer un programme de travail en la matière qui devrait être adopté d’ici la fin de l’année.