Traduction de «council explicitly recognised » (Anglais → Français) :

The use of this source for this purpose was explicitly recognised at the Laeken European Council in 2001. A new data collection tool, the EU-SILC, will soon replace the ECHP as the reference source for statistics on income and living conditions in the EU.
L'utilisation de cette source à cette fin a été explicitement reconnue lors du Conseil européen de Laeken en 2001 Un nouvel outil de collecte des données, EU-SILC remplacera bientôt le panel des ménages de la Communauté européenne, ECHP, comme source de référence pour les statistiques sur les revenus et les conditions de vie dans l'UE.

This was explicitly recognised by the inclusion by the European Council in Tampere of the heading "Fair Treatment of Third Country nationals" as one of the main headings in its conclusions.
Cette priorité a été explicitement reconnue lors du Conseil européen de Tampere, qui a fait du « traitement équitable des ressortissants des pays tiers » l'un des titres principaux de ses conclusions.

RECALLING the adoption by the United Nations of the 2030 Agenda for Sustainable Development which contains explicit references to culture in several of its goals as well as the Council conclusions of 16 December 2014 on a transformative post-2015 agenda , which recognise that culture, including world cultural heritage and creative industries, can have an important role in achieving inclusive and sustainable development.
RAPPELANT l'adoption, par les Nations unies, du programme de développement durable à l'horizon 2030 , qui cite expressément la culture dans le cadre de plusieurs de ses objectifs, ainsi que l'adoption par le Conseil, le 16 décembre 2014, de conclusions relatives à un programme pour l'après-2015 porteur de transformation , dans lesquelles il constate que la culture, y compris le patrimoine culturel mondial et les industries créatives, peut apporter une contribution importante à la réalisation du développement durable au bénéfice de tous.

The Council explicitly recognises, in the third recital in the preamble thereto, that the Convention ‘is an important step in improving the international regulation of trade in certain hazardous chemicals and pesticides in order to protect human health and the environment from potential harm and to promote the environmentally sound use of such substances’.
En effet, le Conseil reconnaît explicitement, au troisième considérant du préambule de celle-ci, que la convention «est un élément important pour l’amélioration de la réglementation internationale du commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux en vue de protéger la santé des personnes et l’environnement contre d’éventuels dommages et de favoriser l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits».

In that Declaration the European Council explicitly recognises the importance of legislative measures on traffic data retention, through its instruction to the Council to examine measures in the area of “proposals for establishing rules on the retention of communications traffic data by service providers”.
Dans cette déclaration, le Conseil européen reconnaît explicitement l'importance de mesures législatives sur la conservation des données relatives au trafic, en chargeant le Conseil d’envisager des «propositions en vue de l’établissement de règles relatives à la conservation, par les fournisseurs de services, des données relatives au trafic des communications».

The European Council explicitly recognised both the progress achieved in coming closer to the Copenhagen political criteria and the determination of the new Turkish government to take further steps on the path of reform.
Le Conseil européen a reconnu de manière explicite à la fois les progrès réalisés par la Turquie pour se rapprocher des critères politiques de Copenhague et la détermination du nouveau gouvernement turc à avancer sur le chemin des réformes.

It recognises that, as reflected in the contributions, the line between national measures planned in any case, and measures envisaged and being explicitly in support of the "quick-start programme" of projects endorsed by the European Council has often been difficult to draw.
Il reconnaît que, comme le montrent les contributions, il est souvent difficile de distinguer les mesures nationales prévues en tout état de cause et les mesures envisagées expressément pour appuyer le programme de démarrage rapide de projets approuvés par le Conseil européen.

Commissioner PINHEIRO pointed out that the role of development instruments for conflict prevention and resolution had now been explicitly recognised by the Council.
Le commissaire PINHEIRO a mis en exergue le fait que le Conseil avait dŽsormais explicitement reconnu le r™le des instruments de dŽveloppement dans la prŽvention et la rŽsolution des conflits.

The ECB in a Decision by the Governing Council of 7 October 1999 on fraud prevention (OJ L291 of 13/11/99) does not recognise the explicit competence of OLAF within the ECB.
Dans une décision adoptée par le conseil des gouverneurs le 7 octobre 1999, relative à la prévention de la fraude (JO L291 du 13/11/99), la BCE ne reconnaît pas la compétence explicite de l'OLAF au sein de son institution.