Vertaling van "council every three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

every three months
tous les trois mois

Every three months
trimestriel

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 12 of Council Regulation 1553/89[1] on the definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from VAT requires the Commission to submit a report to Parliament and Council every three years on the procedures applied in the Member States for registering taxable persons and determining and collecting VAT, as well as on the modalities and results of their VAT control systems.
En vertu de l’article 12 du règlement n° 1553/89 du Conseil[1] concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, la Commission est tenue de présenter tous les trois ans au Parlement et au Conseil un rapport sur les procédures d’enregistrement des assujettis ainsi que de détermination et de recouvrement de la TVA appliquées dans les États membres, ainsi que des modalités et résultats de leurs systèmes de contrôle dans le domaine de cette taxe.

The latter will have to report to the Commission and to the Economic and Financial Committee (EFC) every six months if subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) and every three months if subject to a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU on the action taken to correct the excessive deficit.
Ceux-ci devront faire rapport à la Commission et au comité économique et financier sur l’action engagée pour corriger le déficit excessif, tous les six mois s’ils font l’objet d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, ou tous les trois mois s’ils font l’objet d’une mise en demeure du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.

‘The Commission shall report to the Council every three years on the operation of this Directive on the basis of the statistics listed in Annex IV, which shall be provided by each Member State to the Commission’.
«La Commission présente tous les trois ans un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive, sur la base des informations statistiques énumérées à l'annexe IV, que chaque État membre lui transmet».

Member States should provide relevant statistics on the application of Directive 2003/48/EC in order to improve the quality of information held by the Commission for the preparation of the report, presented to the Council every three years, on the application of that Directive.
Il convient que les États membres fournissent des statistiques pertinentes concernant l'application de la directive 2003/48/CE, afin d'améliorer la qualité des informations dont dispose la Commission pour l'élaboration du rapport, présenté au Conseil tous les trois ans, sur l'application de ladite directive.

3. The Commission shall submit a report on the application of this Directive to the European Parliament and to the Council every three years with effect from 18 November 2020.
3. Tous les trois ans avec effet à compter du 18 novembre 2020, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport relatif à l'application de la présente directive.

The Commission shall report to the Council every three years on the operation of this Directive notably with the view to abolish capital duty.
Tous les trois ans, la Commission fait rapport au Conseil sur l’application de la présente directive, notamment en vue de supprimer le droit d’apport.

The Commission shall report to the Council every three years on the operation of this Directive.
La Commission présente tous les trois ans un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive.