(6a) The exemption for electronic money, as defined by Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions, applies to all issuers of electronic money.
(6 bis) L'exemption relative à la monnaie électronique telle qu'elle est définie à l'article 1, paragraphe 3, point b) de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements vaut pour tous les émetteurs de monnaie électronique.