Traduction de «council each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Each institution shall send to the European Parliament and Council each year a report on the waivers referred to in paragraphs 1 to 4 of this Article involving EUR 100 000 or more.
5. Chaque institution envoie chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les renonciations visées aux paragraphes 1 à 4 du présent article qui portent sur 100 000 EUR et plus.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the Accession and European Partnerships, the annual progress reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the European Parliament and the Council each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le «paquet Élargissement» présenté chaque année au Parlement européen et au Conseil.

The Commission shall inform the European Parliament and Council each year of any such decisions taken.
La Commission informe chaque année le Parlement européen et le Conseil des décisions ainsi prises.

Member States should report to the Council each year on the progress made with the introduction of ECLI and metadata for case law.
il convient que les États membres rendent compte chaque année au Conseil des progrès réalisés dans l'introduction d'ECLI et des métadonnées pour la jurisprudence.

The Commission shall inform the European Parliament and the Council each year of the loan operations and shall, at the same time, submit an assessment of the operation of the scheme and of coordination between the financial institutions operating in that area.
Chaque année, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des opérations de prêt et présente en même temps une évaluation du fonctionnement du système et de la coordination entre les institutions financières opérant dans la zone considérée.