Vertaling van "council discussed ongoing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)
Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. Efforts to give Europol the means of playing a central role in the fight against serious (organised) crime continued with ongoing discussions in the JHA Council.
46. Les efforts en vue de donner à Europol les moyens de jouer un rôle central dans la lutte contre les formes graves de criminalité (organisée) se sont poursuivis par des discussions suivies au Conseil JAI.

In this respect, the Commission reiterates its desire for creation of an ongoing interinstitutional dialogue so that it can discuss with the European Parliament and Council the measures contained in the Action Plan which fall within their legislative remit and within the remit of the Member States.
A cet égard, elle rappelle son souhait de voir se développer un dialogue interinstitutionnel permanent pour discuter, avec le Parlement européen et le Conseil, les actions du Plan relevant de leurs prérogatives législatives et de celles des Etats membres.

To boost interregional cooperation, the Commission will continue to work with the European Parliament and Council in the context of the ongoing discussions on the mid-term review of the Multiannual Financial Framework to further facilitate transnational investments, such as the implementation of operations outside an EU funds programme area.
Pour stimuler la coopération interrégionale, la Commission continuera de travailler avec le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des discussions en cours sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel afin de faciliter davantage les investissements transnationaux, tels que la mise en œuvre d'opérations en dehors d'une zone couverte par le programme des fonds de l'UE.

Regarding the euro area, as you say, there are discussions ongoing between the Member States, the Council, the Commission and the European Central Bank on achieving the best possible comprehensive response.
En ce qui concerne la zone euro, comme vous l’avez dit, des discussions sont en cours entre les États membres, le Conseil, la Commission et la Banque centrale européenne pour trouver la réponse la plus large et la meilleure possible.

This is also in line with the orientation of the ongoing Council discussions.
Cette procédure va également dans le sens des discussions en cours au Conseil.

Nor has the Council discussed ongoing work on this question at the United Nations.
Le Conseil n'a pas non plus discuté du travail en cours à ce sujet aux Nations unies.

This is part of the ongoing political discussions in the Council and Parliament on the new regulation for rural development policy.
- (EN) Cela fait partie des discussions politiques en cours au Conseil et au Parlement sur le nouveau règlement relatif à la politique de soutien au développement rural.

The discussion on basic research and the "European Research Council" which has been ongoing for two years in the scientific community, and which was raised to the political level by the Commission Communication of January 2004, [14] has highlighted the need for:
Le débat sur la recherche fondamentale et le « Conseil européen de recherche » qui se déroule depuis deux ans dans la communauté scientifique, et qu'une Communication de la Commission de janvier 2004 [14] a porté au niveau politique, a mis en évidence la nécessité:

There are ongoing discussions on deploying Europol’s secure SIENA application to operate FIU.net.[53] Having assessed Member States’ compliance with this instrument, the Council empowered FIUs, in the Third Anti-Money Laundering Directive, to receive, analyse and disseminate suspicious transaction reports relating to money laundering and terrorist financing.[54] As part of its Financial Services Action Plan, the Commission has been reviewing the implementation of the Third Anti-Money Laundering Directive since 2009.[55]
Cette initiative rassemble vingt CRF qui ont le statut de membres. Des discussions sont en cours sur l'opportunité d'utiliser l’application sécurisée SIENA d’Europol pour faire fonctionner l’application FIU.net[53]. Après avoir évalué le respect par les États membres de cet instrument, le Conseil a, dans sa troisième directive sur le blanchiment de capitaux, donné compétence aux CRF pour recevoir, analyser et communiquer les déclarations relatives aux transactions suspectes concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[54]. Dans le cadre de son plan d'action pour les services financiers, la Commission réexamine depuis 2009 la mise en œuvre de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux[55].