Vertaling van "council directive immediate steps could " (Engels → Frans) :

the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay.
immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

The Council decided to suspend direct financial support to the Burundian authorities but at the same time underlined its continuing support to the population of Burundi and its long-term ambition to re-establish full co-operation if steps could be taken by Burundi that would encourage a political solution to the crisis.
Le Conseil a décidé de suspendre l’aide financière directe aux autorités burundaises, tout en soulignant qu’il maintiendrait son soutien à la population du Burundi et qu'il espérait à long terme la reprise d'une pleine coopération si le Burundi mettait en œuvre des mesures favorables à une solution politique à la crise.

the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay;
immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

The Council opted for splitting the proposal and adopted Council Directive 2010/23/EU (4), which was however limited to greenhouse gas emission allowances only, given that the fraud situation in that sector required an immediate reaction.
Comme il était impératif de réagir immédiatement aux fraudes constatées dans le secteur des quotas d'émission de gaz à effet de serre, le Conseil a décidé de scinder la proposition et d'adopter la directive 2010/23/UE du Conseil (4) limitée à ce secteur.

Under the current treaties, a second step could be set by widening the scope and aligning the Council Framework Decision to Directive 95/46/EC.
Dans le cadre des traités actuellement en vigueur, une deuxième étape pourrait consister à élargir le champ d'application de la décision-cadre du Conseil et à la rendre conforme à la directive 95/46/CE.

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.
29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.

(b)the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay.
b)immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

Alert threshold: a level beyond which there is a risk to human health from brief exposure and at which immediate steps must be taken by the Member States as laid down in Directive 96/62/EC
Seuil d'alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures conformément à la directive 96/62/CE

6". alert threshold" shall mean a level beyond which there is a risk to human health from brief exposure and at which immediate steps shall be taken by the Member States as laid down in Directive 96/62/EC;
6) "seuil d'alerte": un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures conformément à la directive 96/62/CE;