Vertaling van "council decided furthermore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the UN Security Council decided in UNSCRs 1929 (2010) and 1718 (2006), based inter alia on UNSC resolutions 1540 (2004), 1977 (2011) and 1887 (2009), that Iran and the DPRK should not undertake any activity related to ballistic missiles capable of delivering nuclear weapons, including launches using ballistic missile technology, and that States should take all necessary measures to prevent the transfer of technology or technical assistance to Iran and DPRK related to such activities.
En outre, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé dans ses résolutions 1929 (2010) et 1718 (2006), fondées notamment sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004), 1977 (2011) et 1887 (2009), que l'Iran et la RPDC ne devraient mener aucune activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, et que les États devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le transfert de technologie ou la fourniture d'une aide technique à l'Iran et à la RPDC dans le cadre de telles activités.

On 25 November 2012, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove another five natural persons from the list. Furthermore, on 15 November 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend nine entries on the list.
Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste.

The President shall, furthermore, be required to open a voting procedure on the initiative of a member of the Council or of the Commission, provided that a majority of the Council's members so decides.
Le président est, par ailleurs, tenu d'ouvrir une procédure de vote à l'initiative d'un membre du Conseil ou de la Commission, pour autant que la majorité des membres qui composent le Conseil se prononcent en ce sens.

Y. whereas in December 1999 in Helsinki the European Council decided to develop more effective European military capabilities with a view to undertaking the full range of Petersberg tasks in support of the CFSP; whereas the European Council decided furthermore that, in order to achieve this goal, by the year 2003 the Union should be able to deploy rapidly units of about 50 000 - 60 000 troops which should be self-sustaining, including the necessary command, control and intelligence capabilities; whereas the first steps towards such an autonomous intelligence capability have already been taken in the framework of the WEU and the standing Political and Security Committee,
Y. considérant que le Conseil européen a décidé en décembre 1999 à Helsinki de se doter d'une capacité militaire européenne plus efficace afin de pouvoir s'acquitter de l'ensemble des missions de Petersberg dans le contexte de la PESC; qu'il a en outre décidé que, pour atteindre cet objectif d'ici à 2003, l'Union devait être en mesure de déployer rapidement des troupes d'environ 50 à 60 000 hommes qui seraient autonomes, disposant des capacités de commandement, de contrôle et de renseignements nécessaires; que les premiers pas dans la voie de la mise en place d'une telle capacité autonome en matière de renseignements ont déjà été franchis dans le cadre de l'UEO et du comité politique et de sécurité,

Y. whereas in December 1999 in Helsinki the European Council decided to develop more effective European military capabilities with a view to undertaking the full range of Petersberg tasks in support of the CFSP; whereas the European Council decided furthermore that, in order to achieve this goal, by the year 2003 the Union should be able to deploy rapidly units of about 50 000 – 60 000 troops which should be self-sustaining, including the necessary command, control and intelligence capabilities; whereas the first steps towards such an autonomous intelligence capability have already been taken in the framework of the WEU and the standing Political and Security Committee,
Y. considérant que le Conseil européen a décidé en décembre 1999 à Helsinki de se doter d'une capacité militaire européenne plus efficace afin de pouvoir s'acquitter de l'ensemble des missions de Petersberg dans le contexte de la PESC; qu'il a en outre décidé que, pour atteindre cet objectif d'ici à 2003, l'Union devait être en mesure de déployer rapidement des troupes d'environ 50 à 60 000 hommes qui seraient autonomes, disposant des capacités de commandement, de contrôle et de renseignements nécessaires; que les premiers pas dans la voie de la mise en place d'une telle capacité autonome en matière de renseignements ont déjà été franchis dans le cadre de l'UEO et du comité politique et de sécurité,

2. Furthermore, during the preparatory phase of the operation, which begins on the date when the Council decides that the Union will conduct the military operation, unless the Council sets an earlier date, and ends on the day on which the operation commander is appointed, ATHENA shall bear the operational common costs listed in Annex II.
2. Par ailleurs, pendant la phase préparatoire de l'opération, qui commence à la date où le Conseil décide que l'Union mènera l'opération militaire, à moins que le Conseil ne fixe une date antérieure, et se termine le jour où le commandant d'opération est nommé, ATHENA prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II.

Furthermore, regarding the conduct of autonomous military operations, in certain circumstances the Council may decide, upon the advice of the EU Military Committee, to draw on the collective capacity of the EUMS, in particular where a joint civil-military response is required and where no national Headquarters is identified.
Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d’opérations militaires autonomes, le Conseil peut, dans certaines circonstances et sur avis du Comité militaire de l’Union européenne, décider de recourir à la capacité collective de l’EMUE, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné.

13. Urges, furthermore, that the co-decision procedure be introduced for all competition policy issues on which the Council decides by qualified majority;
13. insiste par ailleurs pour que la procédure de codécision soit appliquée à l'ensemble des questions liées à la politique de concurrence, pour lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée;

For this reason, the Council decided to renew the common position adopted in relation to Burma-Myanmar for a further six months and, at the same time, to ban exports of equipment that may be used for internal repression or intimidation, and to improve the current visa system, by identifying those people who are covered by this system and those who support it. Furthermore, the Council wishes, with the agreement of all Member States, to refuse to grant an entry visa for the Minister for Foreign Affairs, a decision which could be reversed if it is in the interest of the European Union, to freeze assets held abroad by the persons I have just mentioned, who are associated with these acts of repression, and to make greater efforts to explain and promote the objectives of European Union policy on Burma-Myanmar by establishing meaningful political dialogue.
C'est pourquoi, le Conseil a décidé : de proroger de six mois la position commune sur ce pays et, simultanément, d'interdire les exportations d'équipement pouvant être utilisé à des fins de répression ou de terreur intérieure ; de renforcer le régime de visas en vigueur en identifiant les personnes auxquelles il s'applique et leurs partisans, et, avec l'accord de tous les États membres, de refuser le visa d'entrée au ministre des Affaires étrangères, entrée pouvant être refusée s'il y va de l'intérêt de l'Union européenne ; d'imposer le gel des capitaux placés à l'étranger par des personnes mentionnées au point précédent et liées aux efforts de répression ; de s'efforcer encore plus d'expliquer et de promouvoir les objectifs de la politique de l'Union européenne concernant ce pays, à travers l'instauration d'un dialogue politique significatif.

The Council has furthermore decided to ask the Commission to study the possibilities of increasing humanitarian aid for Burma-Myanmar, with the aim of directly helping the people, and in particular of distinguishing development aid from direct aid to the people, in particular through non-governmental organisations.
Par ailleurs, le Conseil a décidé d'inviter la Commission à examiner les possibilités d'accroître l'aide humanitaire destinée à la Birmanie-Myanmar, avec pour objectif d'aider directement les populations et, plus particulièrement, d'opérer une distinction entre l'aide publique et l'aide directe aux populations, notamment à travers les organisations non gouvernementales.