Vertaling van "council decide next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly : European Employment Guidelines are decided each year by the Council following a proposal from the Commission ; these Guidelines have to be taken into account in national action plans (NAPs), which are assessed through the Joint Employment Report from the Commission and the Council, with a view to set the next annual guidelines.
En conséquence, les lignes directrices pour l'emploi sont adoptées par le Conseil chaque année sur proposition de la Commission; ces lignes directrices sont prises en compte dans les plans d'action nationaux (PAN), qui sont évalués à travers le rapport conjoint sur l'emploi de la Commission et du Conseil en vue de définir les prochaines lignes directrices annuelles.

In deciding the next steps in our climate change policy the European Council should take decisions which will enhance the conditions for reaching a new global agreement to follow on from the Kyoto Protocol's first commitments after 2012.
Les décisions qui seront prises lors du Conseil européen et qui détermineront les prochaines étapes de notre politique de lutte contre le changement climatique devront contribuer à l'instauration de conditions propices à la conclusion d'un nouvel accord international qui donnera suite, après 2012, aux premiers engagements pris au titre du protocole de Kyoto.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

7. Deplores however that as regards the revision in commitments the Council decided to neglect the political importance of adopting the Commission's proposal as such, opting instead for an offset of the appropriations required; denounces that this contradicts the spirit of the unanimous decision taken when signing the Treaty of Accession as well as of the IIA of 17 May 2006; highlights that such decision sends a wrong political signal not only to Croatia but to the other candidate countries as well; stresses that this decision of the Council is accepted only because it concerns the last 6 months of the current MFF (2007-2013); points out that this should not constitute a precedent for future enlargements that might occur under the next MFF (2014-2020);
7. déplore, cependant, qu'en ce qui concerne la révision des engagements, le Conseil ait décidé de négliger l'importance politique qu'il y avait à adopter la proposition de la Commission en tant que telle, et qu'il ait plutôt opté pour la compensation des crédits requis; dénonce ce fait, qui est en contradiction avec l'esprit de la décision unanime prise lors de la signature du traité d'adhésion ainsi que de l'AII du 17 mai 2006; souligne qu'une telle décision envoie un mauvais signal politique, pas seulement à la Croatie, mais aussi aux autres pays candidats; souligne que cette décision du Conseil n'est acceptée que parce qu'elle concerne les six derniers mois de l'actuel CFP (2007-2013); insiste sur le fait qu'elle ne doit pas constituer un précédent pour les futurs élargissements qui pourraient avoir lieu pendant le prochain CFP (2014-2020);

I think that the people of Poland, the Czech Republic, Luxembourg and Denmark should have the right and the opportunity to say whether or not they want the European Constitutional Treaty, and only then, on that basis – as provided for in the Constitution – should the Council decide next year what to do with the document.
Je crois que les populations polonaise, tchèque, luxembourgeoise et danoise devraient avoir le droit et la possibilité de dire si elles veulent ou non du traité constitutionnel européen. Ce n’est qu’alors, sur cette base - comme le prévoit la Constitution - que le Conseil devrait décider l’année prochaine de ce qu’il faut faire de ce document.

If, at its meeting in Copenhagen in December, the European Council decides to carry out a big bang , in which 10 new countries become Member States in time for the next elections to the European Parliament in 2004, this will place extraordinary demands on the system.
Si le Conseil européen décide lors de sa réunion de Copenhague en décembre de réaliser un big bang , en faisant en sorte que dix nouveaux pays deviennent membres de l'UE pour les prochaines élections du Parlement européen en 2004, cela fera peser des exigences extrêmement élevées.

If, at its meeting in Copenhagen in December, the European Council decides to carry out a big bang, in which 10 new countries become Member States in time for the next elections to the European Parliament in 2004, this will place extraordinary demands on the system.
Si le Conseil européen décide lors de sa réunion de Copenhague en décembre de réaliser un big bang, en faisant en sorte que dix nouveaux pays deviennent membres de l'UE pour les prochaines élections du Parlement européen en 2004, cela fera peser des exigences extrêmement élevées.

– having regard to the Laeken Declaration, in which the European Council decided to convene a European Convention composed of the main parties involved in the debate on the future of the Union, in order to pave the way for the next Intergovernmental Conference as broadly and openly as possible,
– vu la déclaration de Laeken, dans laquelle le Conseil européen a décidé de convoquer une Convention européenne composée des principales parties au débat sur l'avenir de l'Union européenne, afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale, aussi largement et ouvertement que possible,

These reports can serve as a basis for the Council to decide the next step in contractual links with each partner country.
Ces rapports pourront servir de base pour les décisions à prendre par le Conseil concernant la prochaine étape à franchir dans les liens contractuels avec chaque pays partenaire.

IF THE COUNCIL , HAVING REGARD TO PARAGRAPHS 2 AND 3 OF ARTICLE 29 , DECIDES THAT THERE ARE NET CONTRIBUTIONS IN EXCESS OF FUNDS REQUIRED TO SUPPORT BUFFER STOCK OPERATIONS WITHIN THE NEXT FOUR MONTHS , THE COUNCIL SHALL REFUND SUCH EXCESS NET CONTRIBUTIONS LESS INITIAL CONTRIBUTIONS UNLESS IT DECIDES , BY SPECIAL VOTE , EITHER TO MAKE NO SUCH REFUND OR TO REFUND A SMALLER AMOUNT .
Si le Conseil , eu égard aux paragraphes 2 et 3 de l'article 29 , conclut qu'il y a des contributions nettes en sus des fonds requis pour appuyer les opérations du stock régulateur dans les quatre mois à venir , le Conseil rembourse ces contributions nettes excédentaires , déduction faite des contributions initiales , à moins qu'il ne décide , par un vote spécial , de ne pas procéder à ce remboursement ou de rembourser un montant moindre .