Vertaling van "council could endorse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recommendation 1: The European Council could endorse the scope and scale of the European Initiative for Growth as a means of strengthening the Union's commitment to growth, jobs and enhanced competitiveness.
Recommandation 1: le Conseil européen pourrait approuver la portée et l'ampleur de l'initiative européenne en faveur de la croissance, dans le but de renforcer l'engagement de l'Union en faveur de la croissance, de l'emploi et d'une meilleure compétitivité.

prepare comparative and summary country-by-country tables, on the basis of which the Commission should issue country-specific recommendations on fundamental rights policy, as it does for EU27 economic policy; the Council could endorse or amend these recommendations and the Commission’s proposals regarding blatant fundamental rights violations, by the next European Council summit;
établir des tableaux comparatifs et synthétiques pays par pays, sur lesquels la Commission devrait s'appuyer pour publier des recommandations par pays relatives aux politiques en matière de droits fondamentaux, comme elle le fait pour les politiques économiques des États membres; le Conseil pourrait approuver ou modifier ces recommandations ainsi que les propositions de la Commission concernant les violations flagrantes des droits fondamentaux d'ici au prochain sommet du Conseil européen;

(m) prepare comparative and summary country-by-country tables, on the basis of which the Commission should issue country-specific recommendations on fundamental rights policy, as it does for EU27 economic policy; the Council could endorse or amend these recommendations and the Commission‘s proposals regarding blatant fundamental rights violations, by the next European Council summit;
(m) établir des tableaux comparatifs et synthétiques pays par pays, sur lesquels la Commission devrait s'appuyer pour publier des recommandations par pays relatives aux politiques en matière de droits fondamentaux, comme elle le fait pour les politiques économiques des États membres; le Conseil pourrait approuver ou modifier ces recommandations ainsi que les propositions de la Commission concernant les violations flagrantes des droits fondamentaux d'ici au prochain sommet du Conseil européen;

In this respect, the Greek Presidency's initiative, endorsed by the Thessaloniki European Council, [5] to promote the establishment of European diplomacy on environment and sustainable development, could be a useful vehicle to better co-ordinate EU and national action.
À cet égard, l'initiative de la présidence grecque, approuvée par le Conseil européen de Thessalonique [5], de promouvoir la création d'une diplomatie européenne de l'environnement et du développement durable pourrait être un instrument utile pour mieux coordonner les actions de l'UE et les actions nationales.

This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.
La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.

It is also a contribution to the programme of action which could be endorsed by the Göteborg European Council
Elle est aussi une contribution au programme d'action qui pourrait être adopté par le Conseil européen de Göteborg.

If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.
Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.

23. Considers that the European Council could have gone further in endorsing the Commission's timely communication proposing an Action Plan on Life Sciences and Biotechnology, which recognises the environmental and ethical issues arising; greatly regrets that the deadlines for adopting the Community patent and updating public purchasing rules have been missed, and expects no further delay in their finalisation;
23. est d'avis que le Conseil européen aurait pu se montrer plus ambitieux et approuver la proposition de la Commission soumise en temps utile relative à un plan d'action pour les sciences du vivant et la biotechnologie qui tienne compte des problèmes environnementaux et éthiques qui se posent; regrette profondément que les échéances pour l'adoption du brevet communautaire et l'actualisation des dispositions relatives aux marchés publics n'aient pas été respectées et espère que la mise au point définitive ne subira aucun retard supplémentaire;

23. Considers that the European Council could have gone further in endorsing the Commission's timely proposal for an Action Plan on Life Sciences and Biotechnology, which recognises the environmental and ethical issues arising; greatly regrets that the deadlines for adopting the Community patent and updating public purchasing rules have been missed, and expects no further delay in their finalisation.
23. est d'avis que le Conseil européen aurait pu se montrer plus ambitieux et approuver la proposition de la Commission relative à un plan d'action pour les sciences du vivant et la biotechnologie qui tienne compte des problèmes environnementaux et éthiques qui se posent; regrette profondément que les échéances pour l'adoption du brevet communautaire et l'actualisation des dispositions relatives aux marchés publics n'aient pas été respectées et espère que la mise au point définitive ne subira aucun retard supplémentaire;

- The ideas of this Communication could be endorsed by the Council as to take the appropriate measures for their implementation.
- Les idées de cette communication pourraient être approuvées par le Conseil afin de prendre les mesures appropriées pour leur mise en oeuvre.