Vertaling van "council could call " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

World Council for the Islamic Call [ World Islamic Call Council ]
Conseil mondial pour l'appel à l'Islam [ Conseil mondial de l'appel islamique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Brazeau: Would you also agree that there may be situations in which a community would submit a written custom code to the department that the department would deem to be compliant with the Charter, after which the chief and council could call an election without notice and could deny some residents, on- and off-reserve, the right to participate?
Le sénateur Brazeau : Diriez-vous également que, dans certains cas, une collectivité peut présenter au ministère un code coutumier que le ministère jugera conforme à la Charte, et que par la suite le chef et le conseil pourront convoquer des élections sans préavis et refuser à certains résidents, dans la réserve ou à l'extérieur, le droit d'y participer?

‘stresses the importance of improving the lives of girls and women; highlights that access to education is therefore vital and could lead to social and economic transformation; welcomes the 1994 Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women (“Belém do Pará Convention”), and calls for the secretariat in its follow-up mechanism, MESECVI, to be given a more significant role; welcomes the entry into force in 2016 of the Council of Europe's Istanbul Convention, and calls on countries in both regions that have not yet done so to sign up to it; ’
«souligne qu'il importe d'améliorer les conditions de vie des filles et des femmes; insiste sur le fait que l'accès à l'éducation est donc vital et pourrait provoquer une mutation sociale et économique; se félicite de la convention interaméricaine de 1994 pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (la “convention de Belem do Para”), et demande de conférer un plus rôle important au secrétariat du mécanisme de suivi y afférent (MESECVI); salue l'entrée en vigueur, en 2016, de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe et invite les pays des deux régions qui ne l'ont pas encore fait à la signer; »

You could end up having an election or referendum called in the middle of a strike, and it would mean the government or the Governor in Council could not call an election or referendum at that time.
On pourrait très bien alors avoir des élections, ou un référendum, au moment d'une grève, ce qui empêcherait le gouvernement, ou le gouverneur en conseil, d'appeler la population aux urnes.

I should also add that we have been trying on the UN Security Council to see whether or not a Security Council resolution could gain acceptance from all countries—a neutral Security Council resolution calling on all parties to respect the needs of the internally displaced people in Kosovo and facilitate the arrival of humanitarian relief.
Je dois également ajouter que nous avons tâté le terrain pour voir si une résolution du Conseil de sécurité ne pourrait pas être acceptée par tous les pays, en l'occurrence une résolution neutre appelant toutes les parties à respecter les besoins des personnes déplacées au Kosovo et à faciliter l'acheminement des secours humanitaires.

Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.
demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.

In its conclusions of 19 November 2012, the Council welcomed the presentation of the Crisis Management Concept by the HR and called on the relevant groups to examine it as a matter of urgency so that it could be approved by the Council in December 2012.
Dans ses conclusions du 19 novembre 2012, le Conseil a accueilli favorablement la présentation du concept de gestion de crise par le HR et a demandé aux groupes compétents de procéder de manière urgente à son examen pour permettre son approbation par le Conseil en décembre 2012.

- The Council could call on the Member States to make intelligence available to Europol, and to mandate Europol to elaborate a comprehensive threat assessment.
- Le Conseil pourrait inviter les États membres à mettre à la disposition d'Europol les renseignements et donner mandat à Europol d'élaborer une évaluation d'ensemble de la menace.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

Through political pressure, the opposition parties impressed upon the government the importance of bringing forth a bill allowing whistleblowers to deal with an independent commissioner who reports to the House of Commons, pointing out that, should problems arise, these people could call us and we would be proud to come and defend their position in the House (1805) [English] Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Madam Speaker, clause 3 in the bill authorizes by order in council that schedules can be amended by adding or deleting, for instance in schedule 1, any of the organizations listed, which include all the crown corporations.
Par la pression politique des partis d'opposition, on a fait comprendre au gouvernement qu'on doit avoir un projet de loi où, finalement, les divulgateurs pourront se rapporter à un commissaire indépendant qui relève de la Chambre des communes et que, en cas de problèmes, ces personnes pourront nous appeler et nous serons fiers de venir défendre leur point de vue à la Chambre des communes (1805) [Traduction] M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, l'article 3 du projet de loi autorise le gouverneur en conseil à modifier par décret les annexes, par exemple, en ajoutant ou en retranchant un organisme à l'annexe 1 qui comprend toutes les société d'État.

If you look historically and traditionally in Musqueam, every family would appoint a head spokesman to speak for their family, and that would make up the, I guess you could call it the council.
Si on jette un coup d'œil à l'histoire et à la tradition à Musqueam, chaque famille nommait un porte-parole principal pour parler en son nom, et je crois qu'on peut appeler cela le conseil.