Vertaling van "council confirm whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

/they/ ... confirm the role of the European Council as a driving force
/ils/ ... confirment le rôle directeur du Conseil européen

confirm action taken by council
entériner les décisions du Conseil

confirm by Order in Council
confirmer par décret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the EU, can you confirm whether supply management is on the table, and second to that, whether or not your administration will respect city councils such as Toronto's that do not want to be part of the European trade agreement?
C'est un défi pour lequel je ne ménage aucun effort. Pour ce qui est de l'Union européenne, pouvez-vous me confirmer que le dossier de la gestion de l'offre est sur la table, et deuxièmement, pouvez-vous me dire si votre gouvernement respectera la décision des conseils municipaux, comme celui de Toronto, qui ne veulent pas faire partie de l'accord commercial avec l'Union européenne?

Can the Council confirm whether consideration is being given to temporary moratoriums on industrial fishing, and, if so, for how long a period?
Le Conseil pourrait-il confirmer qu’il envisage bien une interdiction temporaire de la pêche industrielle et pendant combien de temps?

Can the Council confirm whether consideration is being given to temporary moratoriums on industrial fishing, and, if so, for how long a period?
Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il envisage bien une interdiction temporaire de la pêche industrielle et pendant combien de temps?

In light of China's new law against Taiwan secession, can the Council confirm whether it plans to go ahead with the lifting of the embargo, and if so, can it specify a timeframe for this?
Compte tenu de la nouvelle loi anti-sécession adoptée par la Chine à l’égard de Taiwan, le Conseil peut-il confirmer qu’il compte progresser vers la levée de l’embargo et, dans l’affirmative, peut-il en préciser le calendrier?

Could the President-in-Office of the Council confirm whether or not he is able to give me an answer?
Est-ce que je pourrais avoir confirmation par le Président du Conseil de ce qu'il n'est pas en mesure de me répondre ?

At its meeting on 17 and 18 June, the European Council confirmed in particular its intention to decide in December whether to open negotiations with Turkey, on the basis of the Commission's report and recommendation, provided that Turkey fulfils the criteria it set at Copenhagen in June 1993.
Lors de sa session des 17 et 18 juin, le Conseil européen a notamment confirmé son intention de décider, en décembre, de l'opportunité d'ouvrir les négociations avec la Turquie, sur la base du rapport et de la recommandation de la Commission, si la Turquie satisfait aux critères qu'il a définis en juin 2003 à Copenhague.

The Council confirms the necessity to enhance the communication between FIUs and calls upon the Member States to reinforce the existing system and to examine whether to elaborate a system for exchange of relevant information by automatic means and asks the Commission to explore the possibilities of Community funding for such an automatic system.
Le Conseil confirme la nécessité d'améliorer la communication entre les CRF et invite les États membres à renforcer le système existant et à examiner l'opportunité d'élaborer un système pour échanger les informations pertinentes par des moyens automatiques; il demande à la Commission d'étudier les possibilités de financement communautaire pour un tel système automatique.

We actually request that in the bill the minister not hold the ultimate power to confirm a chief and council, and that some alternative be implemented, such as a senate of elders or a senate of chiefs at the tribal council level to be the ones confirming or denying whether an election has been adhered to and whether it conforms to the said community's practices.
Nous demandons que, aux termes du projet de loi, le ministre ne détienne pas le pouvoir de confirmer le chef et le conseil et qu'on prévoie un autre mécanisme, comme un sénat des aînés ou des chefs du niveau du conseil tribal pour confirmer ou non qu'une élection s'est faite selon les pratiques de la collectivité en cause.

Mr. Gauthier: As to whether withdrawing this provision would in fact create a new pay scale, that would not be the case. The approval of the Governor in Council would still be required for people appointed to positions with a salary of $99,000 and over before the appointment can be confirmed.
M. Gauthier: À savoir si le fait de retirer cet article de la loi aurait pour effet de créer de nouvelles classes salariales, ce n'est pas le cas: on doit obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour les gens nommés à des salaires de 99 000 $ et plus avant des confirmer leur nomination.