Vertaling van "council by mid-85 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Mid-Atlantic Fishery Management Council | MAFMC [Abbr.]
Commission de Gestion de la Pêche de l'Atlantique Central

Mid-Island Tribal Council
Mid-Island Tribal Council

Canadian Council for Rural Development in the Mid-Canadian North
Conseil canadien de l'aménagement rural dans le Moyen-Nord canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0478 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL THE MID-TERM REVIEW OF THE EU BIODIVERSITY STRATEGY TO 2020 // COM(2015) 478 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0478 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ À L’HORIZON 2020 // COM(2015) 478 final

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL THE MID-TERM REVIEW OF THE EU BIODIVERSITY STRATEGY TO 2020
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ À L’HORIZON 2020

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0722 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL The mid-term review of the European Consensus on Humanitarian Aid Action Plan - implementing effective, principled EU humanitarian action
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0722 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation à mi-parcours du plan d’action du Consensus européen sur l’aide humanitaire: mise en œuvre d’une action humanitaire de l’UE efficace et fondée sur des principes

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL The mid-term review of the European Consensus on Humanitarian Aid Action Plan - implementing effective, principled EU humanitarian action
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation à mi-parcours du plan d’action du Consensus européen sur l’aide humanitaire: mise en œuvre d’une action humanitaire de l’UE efficace et fondée sur des principes

/* COM/2010/0722 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL The mid-term review of the European Consensus on Humanitarian Aid Action Plan - implementing effective, principled EU humanitarian action
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation à mi-parcours du plan d’action du Consensus européen sur l’aide humanitaire: mise en œuvre d’une action humanitaire de l’UE efficace et fondée sur des principes /* COM/2010/0722 final */

3. Half way through the duration of the Programme, but not later than 30 June 2017, the Commission shall draw up and present to the European Parliament and to the Council a mid-term evaluation report on the achievement of the objectives of the Programme, the state-of-play regarding the implementation of the thematic priorities set out in Annex I, and the efficiency of the use of resources and the Union added value of the Programme, in view of a decision on the renewal, modification or suspension of its thematic priorities.
3. À la moitié de la durée du programme, mais au plus tard le 30 juin 2017, la Commission établit et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs du programme, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des priorités thématiques énumérées à l'annexe I ainsi que sur l'efficacité de l'utilisation des ressources et sur la valeur ajoutée du programme de l'Union, en vue d'une décision de reconduction, de modification ou de suspension de ses priorités thématiques.

1. The Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a mid–term and a final evaluation report of the Programme regarding the matters referred to in paragraphs 2 and 3.
1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale du programme en ce qui concerne les aspects visés aux paragraphes 2 et 3.

‘1a. By 30 June 2013 the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a mid-term evaluation report on the measures taken under Chapter IIa focusing in particular on:
«1 bis. Au plus tard le 30 juin 2013, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation à mi-parcours sur les mesures prises au titre du chapitre II bis, en insistant sur les points suivants:

Having regard to Council Directive 2003/85/EC of 29 September 2003 on Community measures for the control of foot-and-mouth disease repealing Directive 85/511/EEC and Decisions 89/531/EEC and 91/665/EEC and amending Directive 92/46/EEC (1), and in particular Article 72(7) thereof,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 72, paragraphe 7,

On the basis of a discussion of this Communication with the European Parliament and the Council and taking into account the conclusions of the EUCPN evaluation to be carried out by the Council in mid-2004, the Commission intends to put forward by the end of 2004 proposals to implement the above recommendations in order to achieve quicker and more tangible progress regarding the prevention of volume crime in the Union.
À la lumière d'un débat avec le Parlement européen et le Conseil sur la présente communication et des conclusions de l'évaluation du REPC, qui doit être effectuée par le Conseil au milieu de l'année 2004, la Commission a l'intention de soumettre, d'ici la fin de 2004, des propositions de mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, afin de réaliser des progrès plus rapides et plus tangibles dans la prévention de la criminalité de masse dans l'Union.