Traduction de «council already took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

As the Honourable Member may recall, the Council already took action ten years ago to facilitate the cross-border mobility of persons with disabilities within the EU.
Comme s’en souvient peut-être l’honorable parlementaire, le Conseil a déjà pris des mesures il y a dix ans de cela afin de faciliter la mobilité transfrontalière des personnes handicapées dans l’UE.

This proposal already took into account important elements requested by the European Parliament, in particular that the European Parliament and the Council should be put on an equal footing as regards their powers in the comitology procedures.
Cette proposition tenait déjà compte d’importants éléments exigés par le Parlement européen, notamment du fait que le Parlement européen et le Conseil devaient être placés sur un pied d’égalité en ce qui concerne leurs pouvoirs dans les procédures de comitologie.

Already in the resolution adopted by the Council of Ministers for Health in 1991[10] concerning fundamental health choices, the Council took note that analysis of the Community’s possible contribution concerning the availability of organs for transplants was identified as one of the topics which warranted joint consideration, regular joint discussions and/or joint efforts to assist Member States in framing their health policies.
Déjà dans la résolution adoptée par le Conseil des ministres de la santé en 1991[10] concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé, le Conseil avait pris note que l'analyse de la contribution possible de la Communauté à la disponibilité d'organes en vue des transplantations devait être considérée comme l'un des sujets qui méritent une réflexion commune et/ou des efforts communs en vue de soutenir les États membres dans la mise au point de leur politique en matière de santé.

This has already happened in the case of the informal Tourism Council which took place last weekend in Bruges, and it will also happen in the case of the Education and Scientific Research Councils, and some of the other Councils too.
Cela a déjà été le cas du Conseil informel du tourisme qui s'est tenu le week-end dernier à Bruges, et ce sera également le cas, entre autres, du Conseil de l'éducation, du Conseil sur la recherche scientifique et de quelques autres encore.

Negotiations are still under way in the Council on the decision concerning the creation of Eurojust, but the Council has already set up, by decision of 14 December 2000, the provisional judicial cooperation unit (Pro-Eurojust), [40] which took up its duties on 1 March 2001. Its role is to help coordinate prosecutions and set up the future Eurojust unit proper.
Alors que les négociations au Conseil sur la décision relative à la création d'Eurojust sont encore en cours, le Conseil a déjà établi, par décision du 14 décembre 2000, l'Unité provisoire de coopération judiciaire (« Pro-Eurojust ») [40] .Cette unité, entrée en fonction le 1er mars 2001, a pour mission de contribuer à la coordination des poursuites et à la mise en place de la future unité Eurojust.

In 1998 the Council therefore adopted a new joint action introducing the Odysseus programme, which took over the projects already under way and broadened the scope of the Sherlock programme for the years 1998 to 2002.
Aussi en 1998, le Conseil a-t-il adopté une nouvelle action commune instaurant le programme Odysseus. Il reprend les projets déjà en cours et complète le champs d'action du programme Sherlock pour la période 1998-2002.