Vertaling van "council agenda unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless an exception is authorised by the CounCil
sauf dérogation autorisée par le Conseil

agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts
points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 65, of four months, unless the matter has been dealt with at an earlier part-session.
1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 65, de quatre mois, sauf si la question a été traitée au cours d'une période de session antérieure.

1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 62, of four months, unless the matter has been dealt with at an earlier part-session.
1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 62, de quatre mois, sauf si la question a été traitée au cours d'une période de session antérieure.

8. However, an ‘A’ item shall be withdrawn from the agenda, unless the Council decides otherwise, if a position on an ‘A’ item might lead to further discussion thereof or if a member of the Council or the Commission so requests.
8. Toutefois, au cas où une prise de position au sujet d'un point A est susceptible d'entraîner un nouveau débat ou si un membre du Conseil ou la Commission le demande, ce point est retiré de l'ordre du jour, sauf si le Conseil en décide autrement.

If, by the end of the week preceding the week prior to a Council meeting, Coreper has not completed its examination of draft legislative acts, the Presidency shall, unless considerations of urgency require otherwise and without prejudice to paragraph 3, remove them from the provisional agenda.
Sauf si l'urgence commande d'agir autrement et sans préjudice du paragraphe 3, la présidence retire de l'ordre du jour provisoire les points relatifs à des projets d'actes législatifs dont le Coreper n'a pas achevé l'examen au plus tard à la fin de la semaine antérieure à celle qui précède ladite session.

2. All items on the agenda for a Council meeting shall be examined in advance by Coreper unless the latter decides otherwise.
2. Tous les points inscrits à l'ordre du jour d'une session du Conseil font l'objet d'un examen préalable du Coreper, sauf décision contraire de ce dernier.

Does the Council agree that the adoption of more Lisbon legislation will not further the Lisbon agenda unless Member States begin to honour the legislative undertakings that they give?
Le Conseil convient-il qu’adopter de nouvelles directives de Lisbonne ne contribuera pas à faire avancer l’agenda tant que les États membres n’honorent pas leurs engagements législatifs?