Traduction de «council after three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notice of hearing of trustee's report to the court after three years
Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Advisory Council for Cultural Co-operation between the three parts of the Kingdom of the Netherlands
Conseil consultatif pour la Coopération culturelle entre les pays du Royaume

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Protocol 21 annexed to the Treaties, the United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measure.
Conformément au protocole n° 21 annexé aux traités, le Royaume-Uni et l’Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d’une proposition ou d’une initiative, ou à tout moment après l’adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l’adoption et à l’application des mesures proposées.

The United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measures.
Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d'une proposition ou d'une initiative, ou à tout moment après l'adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l'adoption et à l'application des mesures proposées.

The United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measure.
Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d'une proposition ou d'une initiative, ou à tout moment après l'adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure proposée.

3. Where a Member State considers that a decision taken under Article 18(3) impinges on its fiscal responsibilities, it may notify the Authority, the Commission and the Council, within three working days after notification of the Authority’s decision to the competent authority, that the decision will not be implemented by the competent authority.
3. Lorsqu’un État membre estime qu’une décision prise en vertu de l’article 18, paragraphe 3, empiète sur ses compétences budgétaires, il peut informer l’Autorité, la Commission et le Conseil dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la décision de l’Autorité à l’autorité compétente que cette dernière n’appliquera pas la décision.

3. Where a Member State considers that a decision taken under Article 18(3) impinges on its fiscal responsibilities, it may notify the Authority, the Commission and the Council within three working days after notification of the Authority’s decision to the competent authority that the decision will not be implemented by the competent authority.
3. Lorsqu’un État membre estime qu’une décision prise en vertu de l’article 18, paragraphe 3, empiète sur ses compétences budgétaires, il peut informer l’Autorité, la Commission et le Conseil dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la décision de l’Autorité à l’autorité compétente que cette dernière n’appliquera pas la décision.

The Commission should submit to the European Parliament and to the Council by three years after the first director has taken up his duties, and every four years thereafter, a report on the Agency’s specific tasks and the results achieved, accompanied by any appropriate proposals.
La Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil, au plus tard trois années à compter de la prise de fonctions du premier directeur de l’agence, et, par la suite, tous les quatre ans, un rapport portant sur les tâches spécifiques de cette dernière, ainsi que sur les résultats obtenus, accompagné de toutes propositions appropriées.

The Dublin and EURODAC Regulations require the Commission to report to the European Parliament and to the Council on their application after three years of operation and to propose, where appropriate, the necessary amendments.
Les règlements de Dublin et EURODAC font obligation à la Commission de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur leur application, trois ans après leur date d'entrée en vigueur, et de proposer, le cas échéant, les modifications nécessaires.

Once the standards are agreed, but in any case no later than by the end of 2001, the European Parliament and the Council, on the basis of a proposal from the Commission, shall amend Directive 70/156/EEC so that vehicles type-approved in accordance with that Directive and put on the market after three years after the amendment of the Directive 70/156/EEC are re-usable and/or recyclable to a minimum of 85 % by weight per vehicle and are re-usable and/or recoverable to a minimum of 95 % by weight per vehicle.
Lorsque ces normes auront été approuvées, et dans tous les cas au plus tard avant la fin de l'année 2001, le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, modifieront la directive 70/156/CEE afin que les véhicules réceptionnés conformément à ladite directive et mis sur le marché plus de trois ans après la modification de la directive 70/156/CEE soient réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85 % en poids par véhicule et soient réutilisables et/ou valorisables au minimum à 95 % en poids par véhicule.