Traduction de «council adopted last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]
North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]
National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]

Last Touch Regional Youth Council
Le Conseil de jeunesse régional Last Touch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Council adopted last year a general orientation on the proposal for a Regulation on the Societas Cooperativa Europaea (SCE) and proposals of statutes for a European Association and a European Mutual Society are now examined by the European Parliament and the Council.
Le Conseil européen a adopté, l'an dernier, une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la Societas Cooperativa Europaea (SCE), et des propositions de statut d'association européenne et de société mutuelle européenne sont à présent examinées par le Parlement européen et le Conseil.

In this respect the Council adopted reference levels last May to organise the reform of education and training systems.
A cet égard, le Conseil a adopté des niveaux de référence en mai dernier pour structurer la réforme des systèmes d'éducation et de formation.

Lastly, based on a Commission proposal, the Council adopted a Recommendation on Establishing a Youth Guarantee[12] and Member States were specifically called upon to regard Roma as a key target group in proportion to the size and situation of their Roma population.
Enfin, sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil a adopté une recommandation sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[12] et les États membres ont été spécifiquement invités à considérer les Roms comme un groupe cible clé en fonction de la taille et de la situation de leur population rom.

The proposed total allowable catches (TAC) for herring, cod, sprat and salmon stocks are based on scientific advice from the International Council on the Exploration of the Seas and follow the Baltic multiannual management plan adopted last year by Member States and the European Parliament.
La proposition relative aux totaux admissibles de captures (TAC) pour le hareng, le cabillaud, le sprat et le saumon repose sur les avis scientifiques rendus par le Conseil international pour l'exploration de la mer et s'inscrit dans le droit fil du plan de gestion pluriannuel de la Baltique adopté l'année dernière par les États membres et le Parlement européen.

In line with this approach, the Council confirmed its commitment to protecting those who are most vulnerable in its conclusions on the situation of the girl child, which the Council adopted last year.
En accord avec cette démarche, le Conseil a confirmé son engagement à l’égard de la protection des plus vulnérables dans ses conclusions relatives à la situation des fillettes, conclusions que le Conseil a adoptées l’an dernier.

This led the Commission to propose a second package of legislative measures to complete the internal market in electricity and to prevent the tensions and distortions which were arising and these measures include Directive 2003/54/EC and Regulation 1228/2003, which Parliament and the Council adopted last June and which will enter into force in July 2004.
La Commission a donc proposé un deuxième paquet de mesures législatives afin de finaliser le marché intérieur de l’électricité et d’enrayer les tensions et distorsions naissantes. Ces mesures incluent la directive 2003/54/CE et le règlement 1228/2003, que le Parlement et le Conseil ont adoptés en juin dernier et qui entreront en vigueur en juillet 2004.

Let me also state that on 28 September last year the Council adopted the European Refugee Fund whose aim is to promote the allocation of responsibility within the EU, both structurally and in emergency situations.
Permettez-moi également de signaler que le Conseil a adopté le 28 septembre de l'année dernière le fonds européen pour les réfugiés dont le but est de rapprocher la répartition des charges au sein de l'UE, à la fois structurellement et dans des situations critiques.

In December last year, in the light of the conclusions from Tampere, the Council adopted a programme of measures to implement the principle of mutual recognition.
En décembre de l'année dernière, le Conseil a adopté, sur la base des conclusions de Tampere, un programme de mesures sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle.

The General Affairs Council adopted the first five action plans last October, and they concern Somalia, Sri Lanka, Afghanistan, Morocco, and Iraq.
Le Conseil "Affaires générales" a adopté cinq premiers plans d’action en octobre de l’an dernier, et ils concernaient la Somalie, le Sri Lanka, l’Afghanistan, le Maroc et l’Irak.

Lastly, in June the Feira European Council adopted the action plan against drugs as well as a report concerning external relations in the field of justice and home affairs.
Enfin, le Conseil européen de Feira a adopté, en juin dernier, le plan d'action antidrogue ainsi qu'un rapport sur les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.