Traduction de «could therefore reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of EUR 18 500 000 since the final accounts reflect this transitional situation that does not indicate any risk of solvency for the Joint Undertaking;
5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être inscrites au passif; prend acte que l'entreprise commune a donc déclaré un actif net négatif de 18 500 000 EUR, étant donné que les comptes définitifs reflètent fidèlement cette situation transitoire qui ne présente pas de risque de solvabilité pour l'entreprise commune;

In order to verify whether or not the actual price difference between the two operators could be said to reflect market conditions, a correction factor was therefore applied in an attempt to neutralise TV2’s stronger position in the market.
Afin d’examiner si les écarts de prix constatés entre les deux opérateurs peuvent être considérés comme conformes aux conditions du marché, un facteur de correction a été appliqué afin de neutraliser la position plus forte de TV2 sur le marché.

This way forward could therefore be to reflect on one single court system inspired by the principles on which consensus is emerging, and addressing the respective concerns of Member States and stakeholders.
Cette voie pourrait mener à réfléchir à un système juridictionnel unique inspiré par les principes desquels le consensus émerge et à aborder les préoccupations respectives des États membres et des parties concernées.

This could therefore open a reflection, coherent with par. 33 of the EP resolution, on the possibility to shorten the period of FP even if part of the legislation could be adopted until 2013 and by way of example, with specific provisions for agricultural cohesion and research.
Ceci pourrait donc ouvrir une réflexion, dans le sens du par. 33 de la résolution du PE, sur l'éventualité de raccourcir la durée des perspectives financières, même si une partie de la législation pourrait être adoptée jusqu'en 2013 et comporter, par exemple, des dispositions particulière pour la cohésion, la recherche ou l'agriculture.

With regard to the existence of natural advantages the applicant did not address the fact that domestic prices for natural gas were regulated in Russia and could not therefore be considered to reasonably reflect a price normally payable in undistorted markets.
En ce qui concerne l’existence d’avantages naturels, le demandeur passe sous silence le fait que les prix du gaz naturel sur le marché intérieur sont réglementés en Russie et ne peuvent dès lors être considérés comme reflétant raisonnablement un prix normalement à payer sur un marché non faussé.

In response to the Commission’s observation that these cash deposits constituted State resources over which the UK authorities had control through specific legislation, whose use as security could therefore not necessarily dispel doubts as to the aid character of the measure, the UK authorities stated that they were seeking to achieve the use of the cash deposits and other assets of the company in a manner that would reflect commercial principles so that effective disciplines were placed on the company with regard to the facilities.
En réponse à l’observation formulée par la Commission selon laquelle ces dépôts en espèces constituaient des ressources d’État sur lesquelles les autorités britanniques disposaient d’un contrôle au moyen d’une législation spécifique et dont l’utilisation en tant que caution pouvait ne pas forcément lever les doutes concernant le caractère d’aide de la mesure, les autorités britanniques ont indiqué qu’elles cherchaient à réaliser l’utilisation des dépôts en espèces et d’autres avoirs de l’entreprise d’une manière reflétant les principes commerciaux de façon à ce que des disciplines efficaces soient imposées à l’entreprise en ce qui concerne les facilités.

We must realise that something unforeseen is happening which radically changes the rules of the game. We must therefore assess the results of the increasingly rapid innovation, we must reflect on the way biotechnologies are advancing and what impact they could have on the very nature of the human race.
Nous devons nous rendre compte qu'il se produit quelque chose d'insensé, quelque chose qui change radicalement les règles du jeu. Évaluons alors ce qu'apporte l'innovation qui se poursuit à un rythme de plus en plus pressant, pensons à l'évolution des biotechnologies et à la façon dont elles pourraient intervenir sur la nature même de notre espèce.

Only on the basis of these could we form a just impression of the progress made in the individual States. We must therefore content ourselves with a rather sweeping assessment that probably does not give an accurate reflection of the situation in the individual States.
Les progrès accomplis par chaque pays ne peuvent être valablement appréciés que sur cette base et nous sommes donc obligés de nous contenter d'une évaluation plutôt générale qui ne reflète peut-être pas la situation réelle.