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Traduction de «could therefore cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closu ...[+++]

168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors ...[+++]


168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the EU budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closu ...[+++]

168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors ...[+++]


Therefore, whether they were working for the National Aboriginal Health Organization, FNIHB or a regional health authority, they were all cross- appointed so that they could cross-cover for each other.

En conséquence, qu'ils travaillaient pour l'Organisation nationale de la santé autochtone, la DGSPNI ou une autorité régionale de la santé, ils étaient tous nommés conjointement de façon à pouvoir se remplacer les uns les autres.


J. whereas, if made in a parliamentary sitting, statements such as those made by Mario Borghezio could have attracted penalties under Rule 153 of the Rules of Procedure; whereas parliamentary immunity should not therefore cover such statements when made outside Parliament;

J. considérant que, si elles avaient été prononcées lors d'une séance plénière, les déclarations de Mario Borghezio auraient été passibles des sanctions prévues à l'article 153 du règlement; que l'immunité parlementaire ne devrait donc pas couvrir de telles déclarations lorsqu'elles sont émises en dehors de l'enceinte du Parlement;


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If I could understand exactly what you are talking about here, are you saying that section 202 of the act applies only if there are instruments — machines or some organization — that originate and take place in Canada; that activity is what is covered under 202, and therefore this section would only cover that type of operation?

J'aimerais comprendre de quoi vous parlez exactement. Affirmez-vous que l'article 202 de la loi s'applique seulement s'il y a des opérations — qu'il s'agisse d'appareils ou d'une organisation — qui ont leur source au Canada ou qui s'y déroulent; que c'est cette activité qui est visée par l'article 202 et que, par conséquent, ce paragraphe porterait uniquement sur ce type d'activité?


(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors In cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks. Therefore, in those cases, the investor could be covered by Directives 94/19/EC or 97/9/EC, investors should be compensated under Directive 94/19/EC.

(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour Dans les cas où les directives 94/19/CE et ou 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banquesPar conséquent, dans ces cas , l'investisseur devrait être indemnisé au titre de la directive 94/19/CE.


The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything fro ...[+++]

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut don ...[+++]


You could therefore say: fly in Europe and you will be covered, but taking the high-speed link might still be a better option.

On pourrait donc dire : prenez l’avion en Europe et vous serez assuré, mais il vaut peut-être encore mieux prendre le train à grande vitesse.


Therefore, the analytical examination of progress made in adopting the acquis could not cover Cyprus as a whole.

Par conséquent, l'examen analytique des progrès accomplis dans l'adoption de l'acquis n'a pas pu porter sur Chypre dans son ensemble.


Therefore, we began a process in the last year and a half to redefine defence as integrated: It is air and missile and could cover a broad spectrum.

Nous avons donc lancé il y a un an et demi le processus de redéfinition de la défense pour qu'elle soit intégrée : il s'agit d'une défense aérienne et antimissiles dont la portée pourrait être vaste.




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Date index: 2023-06-24
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