Vertaling van "could therefore allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revision of the ISD could therefore allow for a (proportionate) application of provisions relating to reporting, transparency, and disclosure requirements to those ATSs which closely resemble exchanges.
Dans ces conditions, la révision de la DSI pourrait autoriser une application (raisonnée) des dispositions définissant les obligations en matière d'information, de transparence et de publicité à ceux des ATS qui ressemblent le plus à des marchés boursiers.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.
Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.
Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.

It is therefore not allowed to register parts of a unique production process with the intent to exclude parts of the site which could not be registered according to EMAS.
Il ne sera donc pas permis de faire. enregistrer des parties d'un processus de production unique dans l'intention d'exclure les parties du site qui ne pourraient pas être enregistrées conformément aux règles de l'EMAS.

In 1993, at the beginning of the 35th Parliament, we changed the rules to allow bills to be sent committee before second reading, the concept being that the principle of the bill could therefore be debated at committee.
En 1993, au début de la 35e législature, nous avions modifié le Règlement de manière à envoyer les projets de loi au comité avant la deuxième lecture, l'idée étant que le principe d'un projet de loi pouvait y être débattu, car la deuxième lecture d'un projet de loi concerne le principe de celui-ci.

The Commission was therefore concerned that the transaction as initially notified could have allowed the merged entity to raise prices in the Nordic countries absent sufficient competition by imports from continental Europe.
La Commission craignait par conséquent que l’opération, telle qu’initialement notifiée, ne permette à l'entité qui en serait issue d'augmenter les prix dans les pays nordiques faute d'une concurrence suffisante exercée par les importations en provenance d'Europe continentale.

The validation process for e-signatures could therefore be facilitated by providing the receiving party with the necessary information on Certification Service Providers that are recognised and supervised at a national level and by providing guidance on the implementation of the existing standards and practices to allow interoperability.
On pourrait donc faciliter la procédure de validation des signatures électroniques en procurant à la partie destinataire les informations nécessaires concernant les prestataires de service de certification qui sont reconnus et contrôlés au niveau national et en fournissant des orientations sur la mise en œuvre des normes et pratiques en vigueur afin de permettre l'interopérabilité.

The amendments allow Member States which do not apply IAS to all companies to move towards similar, high quality financial reporting, and could therefore affect up to five million companies.
Les modifications permettent aux États membres qui n'appliquent pas les IAS à toutes les entreprises d'aller dans le sens d'une information financière analogue de grande qualité et pourraient donc concerner jusqu'à cinq millions d'entreprises.

Appropriate technical assistance to developing countries could help them meet these import standards and requirements and therefore allow them to further benefit from trade liberalisation.
Fournir une assistance technique appropriée aux pays en développement pourrait aider ces derniers à mieux profiter de la libéralisation des échanges.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, what we eliminated was the two- week waiting period. In other words, I asked our officials to allow people who had been without work for five days to apply for EI and to receive within three, four or five days their first EI cheque, that they could therefore receive within the first two weeks, but for the following week.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que nous avons éliminé, c'est le délai d'attente de deux semaines, c'est-à-dire qu'à partir du moment où une personne était cinq jours sans travail, j'ai demandé à nos fonctionnaires de lui permettre faire une demande d'assurance-emploi et de recevoir, à l'intérieur d'un délai de trois, quatre ou cinq jours, un premier chèque d'assurance-emploi qu'elle pouvait donc recevoir à l'intérieur des deux premières semaines, pour la semaine qui suivait cependant.