Vertaling van "could therefore adopt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the framework of the 3rd pillar, European institutions did not have any competences and could therefore not adopt regulations or directives.
Dans le cadre du 3ème pilier, les institutions européennes ne possédaient pas de compétence et ne pouvaient donc adopter de règlement ni de directive.

The internal market strategy has adopted a five-year timeframe and its next phase could therefore be linked more closely with the Lisbon strategy.
La stratégie pour le marché intérieur a adopté un cadre quinquennal et pourrait être liée plus étroitement à la stratégie de Lisbonne lors de sa prochaine phase.

Four programmes were adopted towards the end of 2007, and all respective Financial Agreements were signed in 2008, but joint management structures were not in place, therefore no call for proposal could be launched.
Quatre programmes ont été adoptés vers la fin de 2007 et toutes les conventions de financement correspondantes ont été signées en 2008, mais faute de structures de gestion conjointe, aucun appel de propositions n'a pu être lancé.

Member States benefiting from this initiative[1] could therefore receive a third of the 3.2 billion euro allocation immediately after the adoption of dedicated Operational Programmes.
Les États membres participant à cette initiative[1] pourraient, par conséquent, recevoir un tiers de la dotation de 3,2 milliards d’euros immédiatement après l’adoption de programmes opérationnels spécifiques.

One could therefore deduce that by adopting the motion to recognize the Québécois as a nation within a united Canada, the House of Commons made a formal commitment.
On pourrait alors faire valoir que la Chambre des communes s'est engagée officiellement en appuyant la résolution reconnaissant le Québec comme nation au sein d'un Canada uni.

The Council could therefore adopt the Regulation less than 6 months after the month of August, in which some tragic air crashes had taken place and as a result of which swift action at European level had been called for.
Le Conseil a ainsi pu adopter le règlement moins de six mois après le mois d'août 2005, au cours duquel se sont produites plusieurs catastrophes aériennes à la suite desquelles il avait été jugé nécessaire de prendre rapidement des mesures au niveau de l'UE.

This could therefore open a reflection, coherent with par. 33 of the EP resolution, on the possibility to shorten the period of FP even if part of the legislation could be adopted until 2013 and by way of example, with specific provisions for agricultural cohesion and research.
Ceci pourrait donc ouvrir une réflexion, dans le sens du par. 33 de la résolution du PE, sur l'éventualité de raccourcir la durée des perspectives financières, même si une partie de la législation pourrait être adoptée jusqu'en 2013 et comporter, par exemple, des dispositions particulière pour la cohésion, la recherche ou l'agriculture.

For the state to adopt a particular definition would, we believe, lead to the assertion of a particular world view (1920) Hon. Paul Harold Macklin: I could understand your position if in fact we were going to legislate, in effect, a state religion and therefore adopt a standardized definition of marriage that all religions must adhere to, but I think what we're really trying to do here is just establish the extension of an existing civil institution, which has certain rights that accrue as a result of falling into that status.
L'État ne peut adopter une définition particulière sans privilégier une conception du monde particulière (1920) L'hon. Paul Harold Macklin: Je pourrais comprendre votre position si le but était d'imposer, par voie législative, une religion d'État et, par conséquent, d'adopter une définition standardisée du mariage que toutes les religions seraient tenues d'adopter, mais je pense que nous essayons uniquement ici d'étendre une institution civile existante, qui accorde certains droits lorsque quelqu'un tombe dans la catégorie prévue.

Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.
57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.

LEGISLATIVE TRANSPARENCY In accordance with the Code of Conduct adopted on 2 October 1995 concerning public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator, the Council decided that a certain number of statements in the minutes, made since then when various legislative instruments were adopted, were not confidential and could therefore be released to the public.
TRANSPARENCE LEGISLATIVE En application du code de conduite adopté le 2 octobre 1995 concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux P.V. du Conseil agissant comme législateur, le Conseil a décidé qu'un certain nombre de déclarations aux PV, faites depuis lors à l'occasion de l'adoption de divers actes législatifs, ne relèvent pas du secret professionnel et peuvent donc être rendues accessibles au public.