Traduction de «could the minister clarify again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Could the minister clarify again for the members the reasons behind this decision?
Le ministre pourrait-il encore une fois préciser aux députés pourquoi cette décision a été prise?

Experience in the application of the definitions of the various categories of ATMPs by the CAT shows that some aspects of the definition could be further clarified to ensure a better match of the legal definitions with the underlying scientific reality.
L’expérience tirée de l’application des définitions des différentes catégories de MTI par le CTI montre que certains aspects de la définition pourraient être clarifiés de manière à ce que les définitions juridiques reflètent mieux la réalité scientifique sous‑jacente.

The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board that have effect on subsidiaries established or branches located in the non-participating Member States, where the parent undertaking is established in a participating Member State.
Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales établies ou des succursales situées dans les États membres non participants, lorsque l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.

The definition of NPS could also be clarified — perhaps with the ‘N’ standing for ‘notified — under this EU proposal’ — rather than ‘new’ only in relation to the existing UN Conventions.
La définition des NSP pourrait également être clarifiée: le «N» pourrait éventuellement signifier «notifiée», dans le cadre de la présente proposition, plutôt que «nouvelle», qui se rapporte uniquement aux conventions des Nations unies existantes.

The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.
Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

Could the minister clarify the position of the Prime Minister as it relates to Mr. Manley's statement?
Le ministre pourrait-il s'informer au sujet de la position exacte du premier ministre en ce qui a trait à la déclaration de M. Manley?

A framework instrument could highlight the importance the European Union attaches to services of general interest and could help to clarify some of the relevant Community law concepts, in full respect of the principle of subsidiarity.
Un instrument cadre permettrait de mettre en relief l'importance qu'accorde l'Union européenne aux services d'intérêt général et de clarifier certains concepts pertinents du droit communautaire, dans le plein respect du principe de subsidiarité.

Could the minister clarify the issue and give his commitment to the government's support for supply management?
Le ministre pourrait-il tirer cette question au clair et nous donner l'assurance que le gouvernement appuie la gestion de l'offre?

Could the minister clarify the larger fiscal climate that affects medicare and the solution to that dilemma?
La ministre peut-elle décrire plus clairement le climat financier général qui influe sur le régime et l'issue du dilemme?

Could the minister clarify for this house what is happening with the government vis-à-vis the concentration of ownership of the media in Canada, an issue which has now moved to the front burner of public affairs in Canada?
Madame le ministre pourrait-elle expliquer à la Chambre la position du gouvernement concernant la concentration de la propriété des médias au Canada, une question qui est actuellement au premier plan des affaires publiques au Canada?