Vertaling van "could the government explain what motivated " (Engels → Frans) :

Could the government explain what factors are used to determine contribution rates and why the rate is higher than the one proposed by the chief actuary of the commission?
Est-ce que le gouvernement peut expliquer quels facteurs sont utilisés pour établir les taux de cotisation et pourquoi ce taux est-il plus élevé que celui proposé par l'actuaire en chef de la Commission?

The White Paper on European governance [20] has launched a debate on what the European Union could do to improve its own governance system.
Le Livre blanc sur la gouvernance européenne [20] a ouvert un débat sur ce que l'Union européenne pourrait faire pour améliorer son propre système de gouvernance.

Could the government explain what motivated this eleventh hour change, unbeknownst to Bombardier, to the requirements set out in the call for tenders?
Le gouvernement peut-il expliquer les motifs qui ont prévalu pour que les exigences contenues dans l'appel d'offres soient ainsi modifiées à la onzième heure et à l'insu de Bombardier?

Could the government explain by what twisted logic Canadian families must wait and watch while the government levies a massive tax on jobs and refuses to provide them with any support?
Le gouvernement pourrait-il préciser par quelle logique tordue il explique que les familles canadiennes doivent attendre alors qu'il impose une lourde taxe sur le travail et refuse de leur donner quelque soutien que ce soit?

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

Could you, Commissioner, explain what is the basis for conducting bilateral discussions, given that it is currently unclear what shape the global framework for future negotiations will take, and therefore what the agreements will need to look like.
Pourriez-vous, Monsieur le Commissaire, expliquer la base sur laquelle reposent les discussions bilatérales, sachant que l’on ignore à l’heure actuelle la forme que prendra le cadre général pour les négociations à venir et, partant, celle que devront prendre les différents accords.

Could the Commission explain what has changed and why it does not see any illegality at the moment, whereas a year ago it seemed that the Irish Government was in breach of the common fisheries policy regulations by allowing this vessel to fish in Community waters?
La Commission pourrait-elle expliquer ce qui a changé et pourquoi elle n'y voit plus aucune illégalité, alors qu'il y a un an, il semblait que le gouvernement irlandais contrevenait aux règles de la politique commune de la pêche, en autorisant ce navire à pêcher dans les eaux communautaires ?

Can the Leader of the Government explain what possible rationale she and her government have used to justify this decision which could have dire consequences?
Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire les possibles raisons invoquées par elle et son gouvernement pour justifier cette décision qui risque en fait d'avoir des conséquences terribles?

Could the government explain what ongoing action it is taking, what progress has been made to date and when a final resolution is expected, with respect to the present situation whereby American shipbuilders have open access to the Canadian market, yet Canadian commercial vessels are prohibited for sale in the USA?
Le gouvernement pourrait-il parler des mesures qu'il prend, des progrès fait à ce jour et du moment où un règlement final est prévu en ce qui concerne la situation actuelle en vertu de laquelle les constructeurs de navires américains ont librement accès au marché canadien, tandis que la vente de navires commerciaux canadiens est interdite aux États-Unis?