Vertaling van "could subject canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Thesaurus: A Guide to the Subject Headings Used in the Canadian Periodical Index and CPI Online [ Canadian Thesaurus ]
Thésaurus canadien : Un guide des vedettes-matière utilisées dans l'Index de périodiques canadiens et CPI Online [ Thésaurus canadien ]

Canadian Subject Retrieval Program
Programme canadien de documentation par sujets

Canadian Information by Subject
Information sur le Canada par matière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have seen in the FIPA that they could subject Canadian taxpayers to millions, perhaps billions, of dollars of liabilities simply for the government taking measures to protect Canadian businesses or the environment or social programs.
Nous l'avons vu avec l'APIE, ils peuvent exposer les contribuables canadiens à des obligations financières à hauteur de millions, ou même de milliards de dollars, en cas d'une simple intervention du gouvernement pour protéger les entreprises canadiennes, l'environnement ou les programmes sociaux.

Unfortunately, under the public safety bill, the anti-terrorism bill, civil liberties could be threatened, personal and identifiable information could be transferred to the RCMP where it is not warranted, ministers could make interim orders and parts of the Canadian and Quebec territory could unfortunately be subjected to excessive control.
Malheureusement, le projet de loi sur la sécurité publique, le projet de loi antiterrorisme, pourrait faire en sorte que des libertés civiles soient menacées, que de l'information nominale et individuelle soit transmise à la GRC dans des situations qui ne sont pas indiquées, que des ministres puissent arrêter et décréter des situations d'urgence et qu'il y ait des portions du territoire canadien et québécois qui fassent malheureusement l'objet d'un contrôle indu.

Other designated RCMP officers could use the information to check whether a passenger is subject to an arrest warrant for a serious offence such as murder or kidnapping, or subject to a warrant issued under the Immigration Act (1555) [Translation] Also, CSIS officers would have access to this information for the purpose of investigating potential terrorists or terrorism threats, pursuant to their mandate under the Canadian Security Intelligence Service Act.
D'autres agents désignés de la GRC pourraient utiliser les renseignements afin de vérifier si un passager est visé par un mandat d'arrestation pour infraction grave, comme un meurtre ou l'enlèvement d'une personne, ou encore s'il est visé par un mandat émis en vertu de la Loi sur l'immigration (1555) [Français] D'autre part, certains agents désignés du SCRS auraient accès aux renseignements pour la conduite d'une enquête sur des terroristes potentiels ou des menaces terroristes potentielles, en conformité avec leur mandat en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Senator Joyal: If the current bill is not amended, it is conceivable that a person, whether a Canadian citizen or a foreigner, on Canadian territory or subject to the Canadian justice, could argue before the Supreme Court that Canada is bound by an international protocol and by the Additional Protocol II. That person could ask the Supreme Court to provide an interpretation of Canada's international obligation.
Le sénateur Joyal: Si le projet de loi actuel n'est pas modifié, il pourrait arriver qu'un individu, citoyen canadien ou étranger, se trouvant sur le territoire canadien ou soumis à la justice canadienne, argumente devant la Cour suprême que le Canada est lié par un protocole international et par le Protocole additionnel II. Il pourrait demander à cette cour d'interpréter l'obligation internationale du Canada.

Cummins: With regard to the mandatory use of mefloquine by Canadian forces personnel, (a) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Somalia, both while the personnel were in Somalia and on their return to Canada, (b) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Rwanda, both while the personnel were in Rwanda and on their return to Canada, (c) what amount of alcohol was available on a daily basis to Canadian forces personnel in Somalia and later in Rwanda who had received the mandatory dosage of mefloquine, what adjustments or precautions were made to the dosages by those administering the drug and what advice was given to persons required to take mefloquine who might be expected to use alcohol during their tour of duty, (d) what screening and other precautions were taken by those administering mefloquine, and what advice was given to Canadian forces personnel in regard to self-administered recreational body building, locally grown stimulants and other such drugs that it could reasonably be expected that personnel might be taking concurrent to their usage of mefloquine, (e) what ranks and occupations in the Canadian forces were not subject to the mandatory use of mefloquine in either Somalia or Rwanda and why were they not subject to the mandatory requirement to take mefloquine and (f) why is the effective dosage of mefloquine taken by Canadian forces stronger than the equivalent dosage given U.S. military personnel and what are the possible adverse effects of such stronger dosages?
Cummins: Concernant l'usage obligatoire de la méfloquine dans les Forces canadiennes, a) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés en Somalie et ce, tant en Somalie qu'à leur retour au Canada, b) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés au Rwanda et ce, tant au Rwanda qu'à leur retour au Canada, c) en Somalie et plus tard au Rwanda, quelle quantité d'alcool était quotidiennement mise à la disposition des militaires canadiens qui avaient reçu la dose obligatoire de méfloquine, quels ajustements ou précautions ceux qui administraient le médicament ont-ils pris en matière de dosage et quels conseils a-t-on donnés aux militaires obligés de prendre de la méfloquine dont on pouvait s'attendre qu'ils consomment de l'alcool pendant leur période d'affectation, d) quelles mesures de dépistage et autres précautions ceux qui administraient la méfloquine ont-ils prises et quels conseils a-t-on donnés aux militaires canadiens au sujet des stimulants, auto-administrés, de musculation, récréatifs, de culture locale et autres du même genre qu'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'ils prennent en même temps que la méfloquine, e) quels rangs et quelles occupations dans les Forces canadiennes n'étaient pas assujettis à l'usage obligatoire de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda et pourquoi ne l'étaient-ils pas et f) pourquoi la dose effective de méfloquine administrée aux militaires canadiens est-elle plus forte que la dose équivalente administrée aux militaires américains et quels sont les éventuels effets néfastes d'une dose plus forte comme celle-là?