Vertaling van "could request information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

personal information request [ request for personal information ]
demande de renseignements personnels [ demande d'accès à des renseignements personnels ]

informal access request [ informal request ]
demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

request for information | request for access
demande d'accès

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

request for information
demande de renseignements

information request
demande de renseignements [ deR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas, by that Decision, the CRTC also ordered telephone companies to implement new privacy safeguards with respect to the distribution of non-confidential residential telephone listing information to third parties, including a 1-800 toll-free number through which customers could request that their information be removed from listing information intended for distribution to third parties;
Attendu que le CRTC, par la même décision, a ordonné aux compagnies de téléphone d’appliquer de nouvelles mesures de protection de la vie privée pour toute communication à des tiers des renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, y compris un numéro de téléphone sans frais 1-800 auquel les abonnés pourraient s’adresser pour demander que les renseignements qui les concernent soient supprimés des renseignements tirés des inscriptions à communiquer à des tiers;

I could keep reading this definition until 6:15 p.m. It is not so far-fetched for my colleague from Timmins—James Bay to suggest that Mayor Ford could request certain information.
Je pourrais continuer à citer cette définition jusqu'à 18 h 15. Alors, mon collègue de Timmins—Baie James n'est pas tout à fait fou de nous dire que le maire Ford pourrait demander certaines informations.

Mr. Speaker, if I understand correctly, if the Conservatives had their way, then perhaps even a mayor could request information on someone.
Monsieur le Président, si on comprend bien, en laissant faire les conservateurs, peut-être même qu'un maire pourra demander des informations au sujet de quelqu'un.

The SME Help Desk shall also inform SMEs on the possibilities and conditions under which they could request a review of the measures and refund of the countervailable duties paid.
Le service d'aide aux PME informe aussi les PME des possibilités et des conditions dans lesquelles elles peuvent demander un réexamen des mesures et un remboursement des droits passibles de mesures compensatoires versés.

The SME Help Desk shall also inform SMEs on the possibilities and conditions under which they could request a review of the measures and refund of the anti-dumping duties paid.
Le service d'aide aux PME informe aussi les PME des possibilités et des conditions dans lesquelles elles peuvent demander un réexamen des mesures et un remboursement des droits antidumping versés.

Hence it would be desirable if such establishments, whilst fully upholding fundamental rights and observing the principles of personal-data protection, could request and secure access to information in cases in which the individuals concerned do indeed have a criminal record relating to offences committed against children.
Il serait donc souhaitable que ces établissements, dans le strict respect des droits fondamentaux et des principes en matière de protection des données personnelles, puissent demander des informations dans les cas où les personnes concernées auraient des antécédents judiciaires comprenant de telles infractions à caractère sexuel commises sur des enfants.

I recognize that I could request this as a private member and that I don't necessarily need the committee to request the services of the Library of Parliament, but I just think it would be very helpful for our researcher to have the authority of the committee when he makes his request, to say this is a committee request, as I think it may facilitate a broader transmission of the information required.
Je voudrais qu'il aille vraiment au fond des choses en ce qui concerne la décision Larocque. Je pourrais le demander à titre de député, mais je pense qu'il serait très utile que notre recherchiste soit autorisé par le comité lorsqu'il présentera sa demande, qu'il puisse dire que la demande émane du comité, car je crois que cela facilitera la transmission de l'information.

In practice, if we accept these arrangements, it would mean that, through the prior consultation procedure, the French government could request to be systematically informed if Spain were to issue a long-stay visa to an Algerian national tomorrow, and it would have the right to object to the request, without anyone’s knowledge, because currently no one knows which countries make use of the prior consultation procedure and the Council refuses to release the list of countries.
Cela signifie en pratique que si l'on acceptait ce dispositif, si l'Espagne décide demain d'accorder un visa de long séjour à un ressortissant algérien, par le biais de la procédure de consultation préalable, l'État français peut demander à en être systématiquement informé, et il aura le droit de s'y opposer sans que personne ne le sache, parce que personne ne sait maintenant quels sont les pays qui font usage de la procédure de consultation préalable, et le Conseil refuse de communiquer cette liste de pays.

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?
Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents ? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord ?

Before, they could request the information informally.
Auparavant, il pouvait demander de l'information officieusement.