Vertaling van "could remain confidential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They need to know which part of the information or the records, on the basis of the criteria that are included in proposed section 18.1, could remain confidential and which part you could refuse to make public even though you get a request.
Ils devront savoir quels éléments d'information ou quelles parties des documents, selon les critères énoncés au projet d'article 18.1, doivent rester confidentiels, et quelles parties vous pourriez refuser de communiquer au public même si on vous en fait la demande.

In asking the farmers to identify their environmental risks or problems, the difficulty is that disclosure remained confidential, because public disclosure could mean a potential liability issue.
Le problème qu'il y avait à demander aux agriculteurs de cerner les risques environnementaux de leurs fermes, c'est que l'information demeurait confidentielle, car la divulgation au public pouvait donner lieu à un problème éventuel lié à la responsabilité.

The cooperating Brazilian producer requested that its identity should remain confidential as its disclosure could result in significant adverse effects on its business.
Le producteur brésilien ayant coopéré a demandé que son identité reste confidentielle, car sa divulgation pourrait avoir des effets préjudiciables importants sur ses activités.

Could the Minister of Veterans Affairs please inform the House of what he is doing to ensure that the private information of our veterans will remain confidential?
Est-ce que le ministre des Anciens Combattants pourrait informer la Chambre de ce qu'il fait pour garantir que les renseignements personnels de nos anciens combattants resteront confidentiels?

It is inevitable that some aspects of the work of the intelligence service should remain confidential, but there is also a great deal that could most certainly be brought into the open in a democratic society.
Il est inévitable que certains aspects du travail des services de renseignements doivent demeurer secrets, mais il importe que ce travail puisse souffrir l'ouverture et la démocratie.

The bill recommends that in the final year before full public access, individuals who wish their census information to remain confidential could write to the National Archivist to indicate that such a disclosure would be an unwarranted invasion of privacy.
Ce projet de loi recommande qu'au cours de l'année précédant l'accès du public aux documents de recensement, les personnes qui souhaitent que leurs renseigne ments demeurent confidentiels pourraient écrire à l'archiviste national en mentionnant que la divulgation de leurs renseigne ments constituerait une atteinte injustifiée à leur vie privée.

The government continues to believe that with the full knowledge of the inner workings of the board the directors would be in the best position to assess what information in the auditor general's report could be made public and what for commercial reasons should remain confidential.
Le gouvernement continue à penser que ce sont les administrateurs qui, grâce à leur connaissance intime du fonctionnement interne de la commission, sont les mieux placés pour décider des renseignements contenus dans le rapport du vérificateur général qui peuvent être rendus publics et de ceux qui, pour des raisons commerciales, doivent rester confidentiels.