Traduction de «could refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the head of state could refuse to let a cabinet dissolve a newly elected House of Commons before it could even meet, or could refuse to let ministers bludgeon the people into submission by a continuous series of general elections.
Le chef de l’État peut ainsi s’opposer à ce que le Cabinet dissolve une Chambre des communes nouvellement élue avant même qu’elle se soit réunie. Il peut également l’empêcher d’amener le peuple, par des élections générales répétées, à lui donner plein mandat.

As a pregnant woman, I could have refused certain medication, and I had the choice, in my opinion, to at times make that decision as an adult who could refuse the drug.
La femme enceinte peut refuser de prendre certains médicaments et, d'après moi, j'ai parfois eu le choix, en ma qualité d'adulte, de prendre cette décision.

In such a situation, the Minister could refuse to answer the question on these grounds, bearing in mind that refusal to answer a question is his or her prerogative.
Le ministre peut alors décider de lui-même si sa réponse peut léser les intérêts d’une partie; auquel cas, il pourrait refuser de répondre, en se prévalant de sa prérogative de répondre ou non à une question.

However, as the Prime Minister said, the Bloc leader's position is clear, and I quote: “If people refuse to take part in the census, Ottawa could refuse to issue them a passport or pay them employment insurance benefits”.
Toutefois, comme le premier ministre l'a dit, la position du chef du Bloc est claire, et je cite: « Si les citoyens ne veulent pas se plier à l'exercice du recensement, Ottawa pourrait refuser de leur délivrer un passeport, ou alors ne pas leur verser d'allocations d'assurance-emploi».

(22d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(21d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(21 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les institutions étrangères à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les institutions étrangères à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(21(d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(21 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

The minister could refuse to answer the question on these grounds, bearing in mind that refusal to answer a question is his prerogative in any event.
Le ministre pourrait refuser de répondre à la question pour un tel motif, eu égard au fait que, de toute manière, le refus de répondre à une question relève de sa prérogative.

With the Constitution, you would be able to vote in an election, and you could refuse the option proposed to you.
Avec la Constitution, vous auriez à voter pour élire et vous pourriez refuser le choix qui vous est proposé.