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Vertaling van "could protect cross-border " (Engels → Frans) :

Furthermore, it is argued that the launch of Target 2 Securities in mid-2015 will remove the legal and operational risks associated with the transfer and holding of securities across jurisdictions, reduce costs and could increase cross-border investment.

En outre, certains avancent que le lancement du système Target 2 Titres à la mi- 2015 permettra d’éliminer les risques juridiques et opérationnels liés au transfert et à la détention de titres dans plusieurs pays et de réduire les coûts, et pourrait augmenter les investissements transfrontières.


Some of these risks and impacts could have cross border implications, for example in case of water and air pollution.

Certains de ces risques et incidences pourraient avoir des implications transfrontières, par exemple en cas de pollution de l’eau et de l’air.


Such instruments could enhance cross-border risk sharing by spreading risks more widely across investors and across borders in the EMU.

De tels instruments pourraient renforcer le partage transfrontière des risques en répartissant plus largement les risques entre les investisseurs et au-delà des frontières au sein de l'UEM.


Ms. Karen Brown: The advice that we have is that we could protect cross-border, so-called international species, on the basis of criminal law power, but there's no specific head that would grant you otherwise other than criminal law power.

Mme Karen Brown: D'après les experts, nous pourrions protéger les espèces transfrontalières ou internationales en vertu de la compétence du gouvernement fédéral en matière criminelle, mais il n'y a aucune rubrique précise qui permette d'accorder cette protection sauf le droit criminel de façon générale.


Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.


The report highlights a number of cross-cutting EU initiatives that have had unintended consequences for the private equity industry and identifies useful EU-level improvements that could facilitate cross-border investment and capital-raising by private equity funds.

Le rapport met en exergue un certain nombre d'initiatives transversales de l'Union européenne qui ont eu des conséquences imprévues pour le secteur du capital-investissement et distingue des améliorations utiles au niveau de l'UE qui pourraient faciliter les investissements et la levée de capitaux par des fonds de capital-investissement sur une base transfrontalière.


The Commission is examining a range of initiatives which could facilitate cross-border mortgage credit activity, in a way that could make the EU mortgage credit market more efficient and competitive.

La Commission étudie actuellement diverses initiatives destinées à faciliter l’activité transfrontalière en matière de crédit hypothécaire, d’une façon qui puisse rendre ce marché plus efficace et plus compétitif.


Constitutional experts say that the government has the power to protect cross-border species and their habitat.

Les spécialistes en matière constitutionnelle affirment que le gouvernement a le pouvoir de protéger les espèces transfrontalières et leur habitat.


Projects could finance cross-border employment schemes, cross-border training modules, the exchange of trainers or networking of schools (Community contribution: € 1,1 million).

Les financements prévus par les projets porteront sur des programmes d'emploi transfrontaliers, des modules de formation transfrontaliers, l'échange de formateurs ou la mise en réseau d'écoles (concours communautaire : 1,1 million d'euros).


The application of the distinction between professional and retail investors could facilitate cross-border investment service provision to professional investors without requiring a formal amendment of the ISD.

L'application de la distinction entre les investisseurs professionnels et les petits investisseurs pourrait faciliter la fourniture transfrontalière de services d'investissement aux investisseurs professionnels sans nécessiter de modification formelle de la DSI.




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Date index: 2021-12-30
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