Vertaling van "could probably consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

could be considered as
assimilable à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.
Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.

22. As regards confiscation, invites Member States, on the basis of the most advanced national legislations, to consider to implement models of civil law asset forfeiture, in those cases where, on the balance of probabilities and subject to the permission of a court, it can be established that assets result from criminal activities, or are used for criminal activities; considers that preventive models of confiscation could be foreseen following to a court decision, in compliance with constitutional national guarantees and without prejudice to the right of property and the right of defence; moreover encourages Member States to promote the use of criminal assets for social purposes; suggests that actions should be undertaken and funds released to finance protective measures in order to preserve confiscated assets intact;
22. invite les États membres à réfléchir, au vu des législations nationales les plus avancées, à l'application de modèles de confiscation des avoirs en droit civil dans les cas où, après mise en balance des probabilités et avec l'autorisation d'une juridiction, il peut être établi que les avoirs proviennent d'activités criminelles ou servent aux fins de telles activités; estime que des modèles préventifs de confiscation pourraient être appliqués à la suite d'une décision de justice, eu égard aux garanties constitutionnelles nationales et sans préjudice du droit de propriété et des droits de la défense; engage, de plus, les États membres à promouvoir l'affectation des avoirs criminels à des fins sociales; suggère de prendre des mesures et de dégager des fonds pour financer les interventions destinées à protéger les biens afin de préserver l'intégrité des avoirs confisqués;

However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.
Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.

Therefore, since the loan was granted in July 1999 and since at the time it could probably be estimated already that the threshold of GRD 2,73 billion had been reached or would be reached soon, the probability of receiving the first tranche of the aid could at first sight be considered as quite high.
Par conséquent, compte tenu du fait que le prêt a été octroyé en juillet 1999 et que, à ce moment-là, il était possible d’estimer que la limite des 2,73 milliards GRD avait ou pouvait bientôt être atteinte, la probabilité de recouvrer la première tranche de l’aide pouvait, à première vue, être considérée comme étant particulièrement élevée.

A common methodology of identifying and classifying threats, capabilities, risks, and vulnerabilities and drawing conclusions about the possibility, probability, and degree of severity posed by a threat to disrupt an infrastructure installation could be considered.
Une méthodologie commune pourrait être envisagée afin de recenser et de classer les menaces, les capacités, les risques et les vulnérabilités, et afin de tirer des conclusions sur la possibilité, la probabilité et le degré de gravité d'une menace d'interruption d'une infrastructure.

We could probably consider certain proposals such as postponing the ecotax, but what we cannot do is propose one thing and then its complete opposite.
Peut-être pouvons-nous examiner certaines propositions, comme l'ajournement des écotaxes, mais ce que nous ne pouvons faire, c'est viser une chose et son contraire.

4. The Member States may provide that, when considering whether to order interim measures, the body responsible may take into account the probable consequences of the measures for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to grant such measures where their negative consequences could exceed their benefits.
4. Les États membres peuvent prévoir que, lorsque l'instance responsable examine s'il y a lieu de prendre des mesures provisoires, celle-ci peut tenir compte des conséquences probables de ces mesures pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que de l'intérêt public, et décider de ne pas accorder ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.