Traduction de «could otherwise make » (Anglais → Français) :

Such intensive use could otherwise make low-price packages economically unattractive, and provoke price hikes, domestic volume restrictions or restrictions on roaming.
En effet, une utilisation intensive pourrait nuire à l'attractivité économique des formules à bas prix et entraîner des hausses de prix, des restrictions des volumes nationaux ou des restrictions à l'itinérance.

Public financing could help make high-speed networks feasible where costs would otherwise be unmanageable.
Les financements publics pourraient permettre de concrétiser les réseaux à haut débit dans les cas où, sans cela, les coûts y afférents seraient ingérables.

According to clause 56, an interim order can only deal with the types of provisions the minister could otherwise make through the regulations.
Selon l’article 56 du projet de loi, l’arrêté d’urgence peut uniquement contenir des dispositions que le Ministre aurait pu prendre aux termes d’un règlement.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

This bill and the legislation is intended to allow generic companies to make copies of patented medicines to bring those costs down on medicines they could not otherwise make.
Le projet de loi et la loi visent à permettre aux fabricants de médicaments génériques de fabriquer les médicaments brevetés, ce qui leur permet de réduire le coût de ces médicaments qu'il leur serait autrement impossible de produire.

Thirdly, I would like to see some sort of review of the way in which the airport privatization matter is being handled, with perhaps more industry representation to ensure that we don't build airports that are facilities that make our competitiveness less attractive than it could otherwise be.
Troisièmement, j'aimerais que l'on réexamine la privatisation des aéroports, peut-être en assurant une plus grande représentation de l'industrie afin qu'on ne construise pas d'aéroports qui nuiront à notre compétitivité.

In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.
Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.

In particular, it shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to its staff to recommend a particular financial instrument to a retail client when the investment firm could offer a different financial instrument which would better meet that client’s needs.
En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.

As reported by Jean-Robert Sansfaçon in Le Devoir on April 13, the Minister of Health candidly explained, by paying a simple lump sum, the Canada social transfer, instead of making several different and progressively smaller payments for health, education and social assistance, Ottawa will be able to maintain a level of control that could otherwise elude it because of its reduced contribution.
Dans Le Devoir du 13 avril dernier, le journaliste Jean-Robert Sansfaçon écrivait ce qui suit: «Comme l'a naïvement expliqué la ministre de la Santé, le versement d'un seul montant global, le Transfert social canadien, plutôt que plusieurs petits montants sectoriels en baisse constante pour la santé, l'éducation et l'aide sociale, permettra à Ottawa de continuer d'exercer un contrôle qui risquerait de lui échapper avec la diminution de ses contributions.

So when we have a bill that specifically targets the union, a player in collective bargaining, protected under the constitution, and it requires the union to make public sensitive information about the union's mandate — which is protected under the constitution, at least when it has to do with collective bargaining activities and the protection of its members — this bias you are talking about, which could otherwise be a political issue, becomes a constitutional issue because of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the freedom of association.
Alors, lorsqu'on a un projet de loi qui vise spécifiquement le syndicat, acteur de la négociation collective, protégée constitutionnellement, et qu'on demande à ce syndicat de déclarer publiquement des informations qui sont sensibles par rapport à la mission du syndicat — qui est protégée constitutionnellement, du moins lorsqu'il s'agit d'exercer des activités de négociations collectives et de défense de ses membres —, nécessairement, ce biais que vous invoquez, qui pourrait autrement être un problème politique, devient un problème constitutionnel à cause de la Charte canadienne des droits et libertés, et de la liberté d'association.