At the application of the Member State or accession country (as soon as possible and no later than two months after the first damage caused by the disaster), the Fund would provide emergency relief as a single grant for any area affected by a major disaster, independently of its status under the Structural Funds. The amount of support would be related to the size of the disaster but could also take into account other potential sources of finance. A major disaster is defined as resulting in damage estimated at over EUR1 billion, in 2002 prices, or more than 0.5% of its GDP.
Sur demande de l'État membre ou du pays candidat (présentée le plus rapidement possible et en tout cas moins de deux mois après la date à laquelle est survenu le premier dommage dû à la catastrophe, le Fonds fournit une aide d'urgence sous forme de subvention unique en faveur de toute région touchée par une catastrophe majeure, quel que soit son statut au regard des Fonds structurels. Le montant de l'aide est fonction de l'ampleur de la catastrophe, mais il peut aussi prendre en compte d'autres sources de financement potentielles. Par catastrophes majeures, il faut entendre celles causant des dommages évalués à plus d'un milliard d'euros aux prix de 2002 ou à 0,5 % du PIB.